demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel le maire de Velleron a attribué à leur propriété le numéro 8 de la voie dénommée Traverse

APRES AVOIR ADMIS QUE LE PREMIER DE CES CHEMINS N AVAIT PAS LE CARACTERE D UN CHEMIN D EXPLOITATION DES LORS QU IL "TRAVERSE LA PARCELLE DE GALLAND QUI, AINSI, LE BORDE DES DEUX COTES" ; ATTENDU QU

janvier 1959 " sont obligatoires pour les communes ... 18° les dépenses d'entretien des voies communales " ; Cons. qu'il ressort des pièces versées au dossier que l'ancien chemin vicinal n° 6, qui traverse

administratif de Nice a rejeté leurs demandes dirigées contre une délibération du conseil municipal de Nice du 29 mars 1985 déclassant du domaine public communal la parvis de l'Europe et une partie de la traverse

A B indique qu'il n'a jamais traversé l'arrière-port, les feux étant au rouge. Vu : - le procès-verbal du 14 juillet 2022 ; - la notification du procès-verbal à M.

Y...et contestaient à celui-ci le droit de la traverser et ayant retenu que l'accès du fonds de M.

SUR LA CHAUSSEE QU'APRES QUE CETTE PERSONNE EN EUT TRAVERSE PLUS DE LA MOITIE; QU'AINSI, LES CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES DAME Y...

AVAIT ENTREPRIS LA TRAVERSEE DE LA CHAUSSEE SANS S'ASSURER QU'ELLE POUVAIT LE FAIRE SANS DANGER, QU'ELLE N'AVAIT PAS PRETE ATTENTION AUX VOITURES SURVENANT SUR SA DROITE ET QU'ELLE S'ETAIT MISE A COURIR

reliant le nord de l'Europe à la frontière espagnole et de l'itinéraire d'évitement par l'ouest de l'Ile-de-France ; que si la commission d'enquête a souligné les inconvénients pour les communes traversées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Swiss Bankers travellers chèques centre, société de droit suisse

(PAULETTE), EPOUSE Y..., POURSUIVIE POUR DEPASSEMENT DE LA VITESSE AUTORISEE DANS LA TRAVERSEE D'UNE AGGLOMERATION.

REPROCHENT A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE LA FAUTE DE SURVEILLANCE DES PARENTS NE SAURAIT RESULTER DE LA SEULE CIRCONSTANCE QUE LES ENFANTS AURAIENT TRAVERSE LA CHAUSSEE EN DEHORS DES

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 3 janvier 2000, la SCI Traverse légion d'honneur (la SCI) dont Anselme X..., décédé en

la jambe droite de la victime était « écrasée du fait qu'elle posait sur le fer central de stockage des charges » ; que les quatre paquets de fers empilés gênant Sylvain Z... reposaient sur trois traverses

sur l'autroute A7, dans le sens nord-sud, par Dirk X..., ressortissant allemand âgé de cinquante-sept ans, accompagné de son épouse, a pénétré à vive allure sur l'aire de repos de Mornas (Vaucluse), traversé

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE X..., CONDUISANT SON AUTOMOBILE, SUIVAIT UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION ; QUE, DANS LA TRAVERSEE D'UNE AGGLOMERATION ET

DE SA DEMANDE, L'ARRET ESTIME QU'EN DEBOUCHANT EN COURANT D'ENTRE DEUX VOITURES EN STATIONNEMENT POUR TRAVERSER LA RUE HORS D'UN PASSAGE PROTEGE, SA FILLE A COMMIS UNE FAUTE IMPREVISIBLE ET INEVITABLE

X..., après avoir arrêté son tracteur sur le côté droit d'une route, a entrepris la traversée de celle-ci et a été heurté à proximité de l'axe médian par l'automobile de M.