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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868b2
4 avril 2003
4 avril 2003
Elle note que Monsieur Jean Claude Z... est affilié sur ses contrôles "cotisants" en qualité d'auteur, sous le nä 430 6455, depuis le 1er janvier 1990, et que Monsieur Pascal A..., l'est en qualité d'auteur
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8803c
9 février 2006
9 février 2006
La BNP PARIBAS demande à la Cour d'infirmer la décision entreprise et de dire, à titre principal, que la poursuite de l'exécution de l'acte notarié du 19 janvier 1994 n'est pas prescrite, car soumise à
Source officielle4ème chambre
DTA_2004743_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine a présenté un mémoire le 18 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleAvis
CADA:20223945
21 juillet 2022
21 juillet 2022
autorisations accordées dans le cadre d’activité avec des animaux se déroulant sur le territoire parisien, ainsi que les chartes sur le bien‐être animal liées à ces autorisations (autorisations de tournage
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9be37cdc6046d47a642aa
28 avril 2026
28 avril 2026
tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée [Adresse 1] RCS B 835183476 (2018B00134) ATTENDU que le tribunal a nommé
Source officielleTrib. de Commerce
69fb1b90cdc6046d47c88cea
30 avril 2026
30 avril 2026
AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F336 Procédure 2025RJ369 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société IMMOBILIER DAUPHINOIS [Adresse 1] Date d'ouverture : 14/10/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS
Source officielleTrib. de Commerce
69aed917cdc6046d470b1192
28 janvier 2025
28 janvier 2025
l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 28/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS
Source officielleTrib. de Commerce
69aeda05cdc6046d470b268e
1 avril 2025
1 avril 2025
de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 01/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS
Source officielleTrib. de Commerce
69aedff6cdc6046d470ba8a1
28 janvier 2025
28 janvier 2025
l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 28/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS
Source officielleTrib. de Commerce
69c5ba40cdc6046d4717fbe7
1 avril 2025
1 avril 2025
de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 01/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS
Source officielleTrib. de Commerce
69c5ca4dcdc6046d47197db3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1035 Procédure 2025RJ0298 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur, [D], [Adresse 1] Comparant en personne Date d'ouverture : 02 septembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS
Source officielleTrib. de Commerce
69c5d206cdc6046d471a1567
23 octobre 2025
23 octobre 2025
VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2025F1174 Procédure 2025RJ157 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société DLCG, [Adresse 1] Date d'ouverture : 08/04/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS
Source officielleTrib. de Commerce
69c5dacbcdc6046d471aab1a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1404 Procédure 2025RJ434 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur, [M], [Z] -, [Adresse 1] Non comparant Date d'ouverture : 02/12/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS
Source officielleTrib. de Commerce
69c5df21cdc6046d471af580
29 janvier 2026
29 janvier 2026
VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1579 Procédure 2025RJ226 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société PCB IMMO, [Adresse 1] Date d'ouverture : 03/06/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS
Source officielle7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008208870
28 novembre 2003
28 novembre 2003
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Touraine
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007921405
22 mai 1996
22 mai 1996
; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301288
9 décembre 2008
9 décembre 2008
matériels divers dont certains tels que carcasses de voitures et de caravanes sans rapport avec l'activité du locataire, que la présence de matériel relatif à la préfabrication de dalles n'était pas notée
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
642e75c48b510604f5bc1dde
5 avril 2023
5 avril 2023
FHV DEVELOPPEMENT [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Paul TOURNIER substituant Me Fanny ROY de la SELARL PIOT-MOUNY, ROY & MACHADO, avocat au barreau de LYON ([Adresse 4]) Et après avoir
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b7b
26 novembre 2007
26 novembre 2007
. ************* Le 15 janvier 1973, Chantal E... a été engagée en qualité de tournante de cuisine-agent des services logistiques par l'association Centre Hospitalier Saint Joseph-Saint Luc suivant
Source officielleTrib. de Commerce
69af0e0fcdc6046d47103a95
1 avril 2025
1 avril 2025
2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS
Source officiellePage 27 sur 119