AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721accd580146773f5ee3
18 mars 1992
18 mars 1992
insuffisance d'activité ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir réduit le montant de l'indemnité de clientèle allouée par les premiers juges au salarié, alors, selon le moyen, que c'est à tort
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civ2
6137242dcd580146774133d4
23 octobre 2003
23 octobre 2003
l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 7 juin 2001) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à leurs torts
Source officielle