A B, représenté par Me Ben Thabet Alibert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, la société par actions simplifiées (SAS) Centre Sud Echafaudages, représentée par Me Thuery, demande au tribunal : 1°) la

la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Josette THIBET

cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de Chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Josette THIBET

Claude Z..., demeurant HLM "La Gravenne", 07330 Thueyts, 2 / M. Daniel A..., demeurant ..., 3 / M. Charles D..., demeurant ..., 4 / M. Julien B..., demeurant ..., 5 / M.

A, représenté par Me Thabet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros

Elle a retenu que si les pièces produites ne permettaient pas de connaître les circonstances exactes de l'intervention de l'entreprise Thabet correspondant à la première facture d'un montant de 76 514,83

La création de cette voie est également prévue par l’OAP sectorielle du Mas Thibert.

Cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre, Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Josette THIBET

qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Josette THIBET ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

. / Sont donc concernés les agents de l'ex-PCE Aubenas, ex-PCE Tournon, ex-PCRP, ex-trésorerie Aubenas, Coucouron, Joyeuse, Les Vans, Thueyts, Vallon- Pont d'Arc, trésorerie Le Teil () ". 6.Par une

B A, représenté par Me Thabet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 août 2024, Mme B, représentée par Me Ben Thabet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de

présidente de chambre près la cour d'appel de RENNES, spécialement désignée par ordonnance du premier président en date du 05 juillet 2022, assistée lors des débats en date du 05 octobre 2022 par Mireille THEBERGE

00345 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Octobre 2022 APPELANTE : Madame [B] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET

par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Mireille THEBERGE

L'INCIDENT : Madame [Z] [K] née le 3 mai 1991 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 10] (Martinique) représentée et assistée par Me Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET

2016, un commandement de payer les sommes principales de 3941,51€ et de 34568,97€ valant saisie d'une maison d'habitation édifiée sur deux parcelles situées sur le territoire de la commune de Saint Thibéry