victime ait nécessairement procédé des violences commises; que le doute doit profiter au prévenu, qu'en l'état du rapport d'autopsie attribuant le décès à un malaise cardiaque résultant du très mauvais

84, 55 francs, il existait également des manquants de caisse provenant d'erreurs involontaires commises par les autres préposés de la station service, notamment lors des changes de devises, ou des mauvais

dernière ne devait commencer à ne pas payer les factures de la société qu'à partir de novembre 1982, sans, étant démontré que quelques mois plus tard, la société Axiome s'était effectivement révélée un mauvais

contrat de résidence affranchit les résidents de leur obligation corrélative de paiement de la redevance ; qu'en l'état des conclusions de ceux-ci soutenant que le non-paiement des redevances était dû au mauvais

contrat de résidence affranchit les résidents de leur obligation corrélative de paiement de la redevance ; qu'en l'état des conclusions de ceux-ci soutenant que le non-paiement des redevances était dû au mauvais

considéré que la lettre de licenciement du 23 décembre 1994, par laquelle l'employeur se contentait de reprocher au salarié un manque important de compétences techniques, d'une manière générale, un mauvais

Reboul SMT en qualité de directeur général de la division "pulvérisation" ; qu'il a été licencié pour faute grave le 23 mars 1995, l'employeur lui reprochant la perte de confiance de la clientèle, les mauvais

ainsi que d'un défaut de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 2°) que le bailleur n'est pas tenu de garantir ses locataires en raison du seul coût supplémentaire engendré par le mauvais

société Axa dans ses conclusions, voire par l'arrêt lui-même, et relatifs à l'absence des aménagements de sécurité recommandés sur la grue elle-même par les AINF depuis 1988, à l'insuffisance et au très mauvais

conjoint une contribution mensuelle indexée de 2 000 francs pour l'entretien de leur fille majeure, alors, d'une part, selon le moyen, 1 / que, dans ses conclusions d'appel elle a fait valoir que ses mauvais

n'avait pas commis de faute grave et que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a considéré comme n'étant pas établis les faits de mauvais

L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, surtout, que larétrogradation avait été justifiée, non seulement par des absences et des erreurs de gestion sanctionnées par les blâmes, mais encore par le mauvais

conséquences des désordres résultant des vices dont la réparation a été demandée au cours de la période de garantie; qu'ainsi, en l'espèce, où dans le délai de la garantie décennale avait été dénoncé le mauvais

1134 du Code civil l'arrêt attaqué qui retient que la suppression de la prime de sectorisation (contrepartie d'une tâche désormais confiée à un corps spécial d'inspecteurs portefeuille en raison des mauvais

alors que l'inaptitude du service public de la justice à remplir la mission dont il est investi ne peut être appréciée que dans la mesure où l'exercice des voies de recours n'a pas permis de réparer le mauvais

: Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Catherine KONSTANTINOVITCH, Magistrat de la mise en état, assistée de Marie-José TEYSSIER

ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la Sàrl [L] [V] DISTRIBUTION Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

rôle : 2025001563 JUGEMENT DU 14 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté LES RHUMS [T] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Emmanuelle DURAND-TEYSSIER