Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, M. et Mme E, représentés par Me Hiault-Spitzer, demandent à la cour d'annuler cette ordonnance du 8 avril 2022 en tant qu'elle a

sont imminentes et influencées par une publication viciée au Journal officiel non national ; - l'usage des guillemets par les juges et l'administration révèle une incohérence manifeste ; - Eric Spitz

Giljanović , a lawyer practising in Split. 3.     The Croatian Government (“the   Government”) were given notice of the application. THE FACTS 4.

N°135 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Eftimié Spitz le 10.04.2025 Copie authentique délivrée à: Me Algan le 10.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE

1000 options de souscription d'actions au prix de 52,0625US $ l'action, réalisables à hauteur de 50% le 11 juillet 1999, de 25% le 11 juillet 2000 et de 25% le 11 juillet 2001 ; Que par l'effet de splits

PARIS, vestiaire : J083 DÉFENDERESSE Madame [U] [Y] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sylvie ASSOUNE, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #B0108 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara SPITZ

Adresse 1] représentée par Me Sabine LIEGES, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #B0989, substituée par Me Marie-Cécile LAURENS, Avocate au Barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara SPITZ

N° 150 Se ------------- Copies authentiques délivrées à - Me Eftimie-Spitz, - Me Allain-Sacault, le 29.04.2024.

Avocate au Barreau de PARIS DÉFENDERESSE La Société à Responsabilité Limitée LA MERVEILLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara SPITZ

la SELARL Cabinet BAUBE en la personne de Maître Frédéric BAUBE, avocat au barreau de Compiègne DÉFENDEUR Monsieur [J] [Z] demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ

DÉFENDEURS Monsieur [V], [P], [X] [G] demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté Madame [S], [K] [B] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ

N° 26 GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Polynésie française, - Me Eftimie-Spitz, - Ministère Public, le 11.01.2024.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 avril 2025, la commune d’Alès, représentée par Me Hiault Spitzer, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B... une somme de 2 500

danger existe dans la mesure où l'équilibre affectif des enfants est menacé, qu'il convient de maintenir la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert exercée actuellement par l'association Olga Spitzer