Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1289 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société de droit suisse Solvil et Titus (société Solvil) ayant assigné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la copropriété Le Plein Soleil, dont

Y... avait donc parfaitement connaissance avant de s'engager ; que c'est dès lors sans aucune bonne foi et dans l'intention de nuire à Solféa que M.

cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque Solfea

La Banque Solfea réplique que M.

d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la Banque Solfea

Vivaldi environnement, aujourd'hui dénommée Avenir énergie, pour un montant de 44 100 euros chacun, ces contrats étant financés par deux crédits respectivement souscrits auprès de la société Banque Solfea

d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque Solféa

domicilié [...] , prise en qualité de mandataire ad hoc de la société Khoterm, 3°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la Banque Solféa

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 14 novembre 2001), que Mme X... a fait assigner la société Rhodanienne de construction, la SARL Soleil

Yves A..., administrateur judiciaire de la SCI "le soleil couchant", demeurant ... (3ème), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit

décembre 1994, a, pour retarder le dépôt de bilan, présenté à l'escompte, de mai à décembre 1995, neuf traites sans cause d'un montant total de 651 914 francs, qu'un de ses fournisseurs, la société Soliflex

titre des accords de partenariat" ; que la société Carrefour faisait valoir devant la cour de renvoi, que, tant en vertu du principe nemo auditur que parce qu'ils avaient commis une faute en qualité de solvens

; et alors, enfin, que le paiement fait par erreur par une personne qui n'est pas débitrice n'ouvre pas droit à répétition lorsque l'accipiens n'a reçu que ce que lui devait son débiteur et que le solvens

violation de l'article 1351 du Code civil ; 4 / que l'engagement de l'acquéreur d'un bien d'en acquitter le prix en payant directement une dette du vendeur ne confère pas à ce dernier la qualité de solvens

directes rapprochées sur la maison des époux Y..., à 1,60 mètre de la ligne divisoire ; qu'il existe une diminution de luminosité dans la cuisine située au nord par effet de masque, mais pas de perte de soleil

aux motifs qu'il y avait eu de la part de Reira A... altération de la vérité par apposition de fausses signatures d'Henry Z..., de Luc X... et de Claire Y..., sur les statuts de l'association " Bleu Soleil

présentant des garanties de représentation suffisantes ; qu'en condamnant à paiement d'un cautionnement d'un montant de 500 000 euros le Crédit du Nord, établissement bancaire connu, reconnu, notoirement solvable