display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block }     FIRST SECTION           CASE OF SOLIYEV

  Ukraine (no. 20808/02, § 39-41, 4 March 2010); Solovey and Zozulya v.   Ukraine (nos. 40774/02 and 4048/03, §   43, 27 November 2008); and Kozinets v. Ukraine (no.

des documents utiles, tous entre les mains de l'expert judiciaire désigné par le procureur de la République dans le cadre de l'enquête pénale, ni à la terrasse, sauf un passage bref en sous face du solivage

avait alors autorisé les travaux de raccordement et d’évacuation selon la solution n° 2 modifiée : « cette solution est en attente d’un sondage dans le plancher pour connaître le sens de portée des solives

juillet 2016, mentionnant les diverses entreprises et où la SARL OB Projets apparaît comme le maître d''uvre, - du 25 juillet 2016 un récapitulatif des métrés, - du 30 août 2016 les dimensions des solives

réparer les conséquences de l'incendie mais doivent pallier les insuffisances de conception et de réalisation de l'ouvrage lors de sa construction ou de sa réhabilitation : sous dimensionnement de solives

  Violation of Article 5 §§ 1 and 3 Solovey and Zozulya v.

de la construction : - dimensionnement et assemblage de la charpente non conformes aux règles de l'art ; - présence d'insectes xylophages par non traitement des bois utilisés pour réaliser le solivage

L'ordonnance de référé attaquée, en ce qu'elle a condamné la société Pro Expertise à payer un arriéré de loyer à titre provisionnel, est confirmée, la cour actualisant la créance de la société Sofiperre

du vide sanitaire, ne permettant pas un échange d'air pour assurer la bonne ventilation de celui-ci et maintenant l'atmosphère en sous-face du plancher dans un air confiné d'humidité amenant les solivages

plancher entre le restaurant au rez-dechaussée et les logements au premier étage, « la présence d'un simple plancher constitué de panneaux agglomérés d'épaisseur et qualité non identifiées, cloués sur un solivage

déposés et évacués ainsi que le polystyrène non adhérent, que les tuyaux pvc sans utilités ont été supprimés, celui scellé dans le béton a été bouchonné, que les bâches ont été déposées et que le solivage

maison, le 27 juillet 2017, la société Hygiène Office, spécialisée dans le traitement des bois, a constaté la présence de capricornes, puis, après sondage et bûchage, préconisé le renforcement des solives

barres des assemblages par queue d’aronde sur la terrasse extérieure à l’étage, « à proscrire sur les ouvrages exposés aux intempéries »des flèches de sommiers du bâtiment hors toléranceune fixation du solivage

La charpente est constituée de soliveaux bruts en pin et de tôles.

; que l'huissier commis relève qu'il s'agit d'un plafond en dacula blanc ; que cependant, le bureau d'études Fouquin Bâtiments Conseils fait état, dans un rapport d'expertise du 1er avril 2014, du solivage

mouvements de la structure sont apparus, telle la difficulté de fonctionnement des volets roulants ; - Des poteaux de renfort ont été installés sous les entraits des anciennes fermes supportant le solivage

. *** Selon l'expert, les écoulements ont affecté la bonne tenue du plancher du 1er étage, l'aire en terre répartie sur le solivage ayant été imbibée, ce qui a accentué la charge sur la poutraison