CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

106 234 résultats pour « Solitude »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372275cd580146773fd3b6

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

des installations, la société Fact a assigné les société Codex et Sodipia et leurs assureurs respectifs, la compagnie SAMDA et la compagnie Abeille ; que l'arrêt attaqué a notamment condamné in solidum

Source officielle

Page 27 sur 5312

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC143 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LA SOLITUDE

SIREN 501149595Greffe du Tribunal de Commerce de romans

09/08/2026

Voir →

Modifications diverses

Centre de la Solitude du Sauveur

SIREN 929617462Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Centre de la Solitude du Sauveur

SIREN 929617462Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

02/07/2026

Voir →

Créations

SOLITUDE, Loic

SIREN 104811070Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

17/05/2026

Voir →

Radiations

COCO, Danaé Solitude Céline

SIREN 900241415Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/04/2026

Voir →

CC

civ2

613722ebcd580146774033cd

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

Y... n'était pas fautif ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la compagnie Uni Europe, in solidum avec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00173

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

La société fait grief aux arrêts de rejeter sa demande de mise hors de cause et de la condamner in solidum avec la société Honeywell matériaux de friction, devenue Garret Motion France, à verser à chacun

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200415

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

La société Generali fait grief à l'arrêt de la condamner in solidum avec la société Gan à payer à la société [Localité 5] la somme de 359 306,65 euros au titre de l'indemnisation du bâtiment A, alors «

Source officielle
CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2025:MI00297

Cassation

12 mai 2025

12 mai 2025

La société Intersod fait grief à l'arrêt de déclarer valable le procès-verbal de constat d'achat du 4 mai 2016 et de la condamner, in solidum avec la société HP Design, à indemniser la société Rimowa au

Source officielle
CC

civ3

613721e5cd580146773f8892

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

premiers juges, la cour d'appel a violé, ensemble, les articles 1156 et suivants du Code civil, 17 de la loi du 10 juillet 1965 et 455 du nouveau Code de procédure civile ; 28) qu'en condamnant in solidum

Source officielle
CC

civ2

61372346cd58014677407ae4

Cassation

24 juin 1999

24 juin 1999

A..., ainsi que l'employeur et l'assureur de celui-ci, in solidum avec Mme Z..., à indemniser M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100207

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Pour condamner in solidum Mme [Z] [F] au paiement de la condamnation prononcée contre Mme [K] pour résistance abusive à hauteur de la somme de 40 000 euros, et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300124

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

La société Gan assurances fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec la société Brunerie et Irissou et son assureur, la MAF, les sociétés SMAC et Bureau Veritas construction, et la SMABTP, en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100322

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

de 75 % du dommage, que dans leurs rapports entre eux elle supporterait 12,5 % de la dette et de la condamner in solidum avec ceux-ci à payer à Mme [V] et à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300094

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

La SCI fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il avait condamné in solidum la société Spaggiari frères et la SMA à la garantir, ainsi que la société Allianz, du paiement d'une certaine somme

Source officielle
CC

soc

61372505cd5801467741a525

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

; Sur le second moyen : Attendu que pour des motifs pris de la violation des articles L. 121-1 du code du travail, 1315 et 1134 du code civil, il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamnée in solidum

Source officielle
CC

civ2

61372329cd580146774063f4

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

déclaré les époux X... responsables du sinistre, en application de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, après avoir écarté l'application de l'alinéa 2 du même texte, et de les avoir condamnés in solidum

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300318

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

X... et Mme Y... font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer diverses sommes ; Mais attendu qu'ayant relevé que la collusion entre M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300860

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

pour l'année 2007 ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la société Areas fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100568

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

M. et Mme F... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne in solidum à payer à M. et Mme S... la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200411

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

de ses demandes aux fins de voir constater qu'elle a versé un trop payé d'un montant de 60 176,67 euros et de voir condamner le comptable du Trésor et le département de [Localité 1] à lui payer in solidum

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300979

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

18.538 et le premier moyen du pourvoi incident, réunis et ci-après annexés : Attendu que la société CMI et le liquidateur de la société Géométal font grief à l'arrêt de condamner la société CMI, in solidum

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300313

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

B... et Mme Q... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de condamnation de l'EURL Hugobat en paiement de la somme de 4 150,21 euros TTC tout en les condamnant in solidum au paiement de cette somme

Source officielle
CC

civ2

61372377cd5801467740a25c

Cassation

20 avril 2000

20 avril 2000

compagnie Allianz via assurances, en réparation de son préjudice ; Attendu que la compagnie d'assurances Alianz via assurance et la société Avis location font grief à l'arrêt de les avoir condamnées, in solidum

Source officielle