reprochés au prévenu n'ont porté que sur des fonds de la famille de celui-ci ; qu'il s'agit de faits d'une particulière gravité ; que, si l'état de santé de Porteneuve est fragile et s'il doit recevoir les soins

. ; Attendu que la Caisse fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que seule l'impossibilité objective pour les malades de recevoir des soins appropriés à leur

poursuivre les traitements médicaux en cours, l'arrêt attaqué n'a pas mis la Cour de cassation en mesure de vérifier si la gravité des pathologies du requérant était compatible avec la poursuite de soins

indemnité calculée en fonction du préjudice subi ; qu'en fixant à 15 000 francs l'indemnité allouée à Mme Z... sans se référer à sa situation postérieure au licenciement et en se bornant à faire état de soins

qu'elle lui incombait préalablement ; 3 / que la cour d'appel a violé l'article 1165 du Code civil, en opposant à l'assureur du vendeur la convention par laquelle il avait délégué au fabricant le soin

Z... a été la conséquence mécanique d'une impossibilité de soins, directement imputable à la silicose", sans dénaturer les termes clairs et précis du rapport d'expertise et violé l'article 1134 du code

faire le moindre reproche verbal ou par écrit et néanmoins qu'elle avait adopté un comportement pour le moins brutal et vexatoire en prenant une mesure de mise à pied à titre conservatoire en prenant soin

En statuant ainsi, par des motifs tirés de l'absence de continuité des symptômes et soins impropres à écarter la présomption d'imputabilité à l'accident du travail des soins et arrêts de travail litigieux

La caisse fait grief à l'arrêt de dire que sa décision de prendre en charge au titre de la législation sur les risques professionnels les soins et arrêts prescrits à la victime à compter du 7 avril 2011

Pour déclarer inopposables à l'employeur les arrêts de travail et soins prescrits après le 13 septembre 2016, l'arrêt retient qu'il existe une rupture dans la continuité des symptômes et des soins au jour

président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet du Val-de-Marne, domicilié Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France, service régional des soins

[K] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète au centre hospitalier [3] à [Localité 2], sur décision du directeur d'établissement, en application

de l'intervention du masseur-kinésithérapeute, le médecin pouvant, s'il le souhaite, préciser sa prescription, qui s'impose alors au masseur-kinésithérapeute ; qu'il en résulte que, pour les actes de soins

termes clairs et précis des écrits qui leur sont soumis ; qu'aucune des trois attestations produites par la société Clinea ne témoignaient du fait que le patient qui s'était plaint avait obtenu des soins

réalisés ; qu'en jugeant que l'indu des actes facturés par le professionnel de santé à hauteur de 108.574,86 euros était justifié, après avoir pourtant constaté que les soins correspondant avaient été

et d'organiser la lutte contre les événements indésirables, les infections associées aux soins et l'iatrogénie.

Le 17 mars 2016, la chambre disciplinaire nationale du conseil de l'ordre des chirurgiens-dentistes a notifié à la salariée une sanction disciplinaire d'interdiction de prodiguer des soins aux assurés

X..., affilié à la Caisse primaire d'assurance maladie du Var, a obtenu du médecin conseil l'autorisation de recevoir en mars et avril 1990 des soins en Suisse où il était tombé inopinément malade;