La liquidation judiciaire de la société COMPAGNIE D'ENERGIE SOLAIRE était prononcée par jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 9 avril 2014.

thermique ou avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide ".

La décision en litige du 2 décembre 2024 a pour objet de refuser à la société Parc Solaire du Mattas une autorisation de défrichement.

FIDES, prise en la personne de Maître Bernard CORRE, mandataire judiciaire de la Société à Responsabilité Limitée CENTRE NATIONAL D’ETUDE SOLAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par

Par ses requêtes, la société Montagnet Solaire et Energie demande l’annulation de ces deux décisions.

Par ses requêtes, la société Montagnet Solaire et Energie demande l’annulation de ces deux décisions.

causes de nullité en ce que les biens objet du contrat n'étaient pas précisément désignés en l'absence de toute indication sur les caractéristiques précises concernant la marque, le nombre de panneaux solaires

utilisée telle quelle, car douée de propriété anti-inflammatoires qui en font un médicament de choix pour le traitement de l'érythème fessier du nouveau-né, ou d'érythème accidentels tel l'érythème solaire

ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel et de non-lieu partiel rendue, le 11 juillet 2000, par un juge d'instruction du tribunal de grande instance de Grenoble dans l'affaire dite du "Temple Solaire

documents relatifs aux opérations des SNC Odéon A 76, Ternes A 82, Ternes D 53 et Ternes D 54 ainsi que des SNC identifiées par eux et intervenant dans le cadre d'investissements dans les chauffe-eaux solaires

Par un acte, enregistré le 24 octobre 2023, la société Solaire varages 1 déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Le désistement de la société Centrale Solaire Kertanguy est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 MARS 2026 La société Polynésie solaire

Sur les conclusions incidentes de la société B Solaire Services : 16.

La société centrale solaire de Goussaincourt Sud exploite une installation de production solaire au sol d'une puissance totale de 17,8 MW dans le département de la Meuse.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Centrale solaire du Beau Soleil ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

retirant partiellement la prime dite " MaPrimeRénov " qui lui avait été accordée pour l'installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation, d'un chauffe-eau thermodynamique, d'un chauffe-eau solaire

VIENNE en date du 19 mai 2016, suivant déclaration d'appel du 26 Mai 2016 (de la SA ERDF qui est devenue ENEDIS) après réinscription au rôle en date du 2 mai 2017 à la requête de la SARL A L'EAU SOLAIRE