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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0708DEC000989207

Admin. suprême

8 juillet 2008

8 juillet 2008

width:141.94pt; display:inline-block } .sC6915D6D { width:5.27pt; display:inline-block } .s90B3F745 { width:194.34pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 9892/07 présentée par Sinan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502586_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat (préfet du Val-de-Marne) une somme de 1 000 euros qui sera versée à Me Siran, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506457_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Siran, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2306146_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve de la renonciation par Me Siran à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat (préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402545_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Ces parcelles, cadastrées section ZB, n° 151, situées lieu-dit Prat Siman sur la commune de Vendine (31460) appartiennent à M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2413447_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A..., représentée par Me Siran, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 mars 2024 par laquelle le préfet de police a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-245314

Admin. suprême

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Türkiye 31/08/2022 Sinan YALÇIN 1992 Bingöl Turkish 205. 44531/22 Genç v. Türkiye 02/09/2022 Ali GENÇ 1976 Elazığ Turkish 206. 44563/22 Bağcı v.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0316DEC005690711

Admin. suprême

16 mars 2021

16 mars 2021

In the course of the investigation, statements were taken from the peers of Sinan Özkılınç.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

652a30207ed1ea83181123cd

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

NAVAL GROUP Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER, Greffier Vu la demande présentée le 5 Octobre 2023, Vu les articles

Source officielle
CA

Chambre 4-6

653ca5d783c9498318209be5

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[Adresse 4] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER, Greffier Vu la demande présentée par Me Christophe MAIRET, Vu les

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1253848-1305835

Admin. suprême

3 février 2005

3 février 2005

Okan Kablan et Bülent Gedik   ; à la violation de l’article 13 (droit à un recours effectif) de la Convention,   en ce qui concerne Zülcihan Şahin, Arzu Kemanoğlu, Devrim Öktem, Özgür Öktem, Sinan

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0315DEC006333212

Admin. suprême

15 mars 2016

15 mars 2016

margin-bottom:0pt } .sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt }     SECOND SECTION DECISION Application no. 63332/12 Sinan

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2509875_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Errera, et les observations de Me Siran, pour Mme A..., présente. Une note en délibéré, présenté par Me Siran pour Mme A..., a été enregistrée le 17 septembre 2025.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2522980_20251227

Administratif

27 décembre 2025

27 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, magistrate désignée ; - les observations de Me Siran, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2002128_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

est entravé par des difficultés graves et persistantes : il n'est pas convoqué aux assemblées générales depuis plusieurs années, l'ASA a transféré la propriété de la piste forestière aux communes de Siran

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404950_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Kelfani, président ; - et les observations de Me Siran. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000031600363

finances publiques

9 mars 2011

9 mars 2011

Syndicat intercommunal - Syndicat intercommunal de la Vallee de l'Ardeche (SIVA) - Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche). n° 2011-010.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0830DEC001881518

Admin. suprême

30 août 2022

30 août 2022

    The Court further notes that M.A. had asked another PKK member, code-named “Sipan”, to call a telephone number ending in 1242 for the provision of certain materials.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203332_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A B, demeurant 2 rue du Moulin à Bernot (02120) demande au tribunal d'annuler la facture du 7 janvier 2021 par laquelle le SIDEN-SIAN-Noréade Eau a mis à sa charge une somme de 4 938,53 euros au titre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0331DEC000907806

Admin. suprême

31 mars 2009

31 mars 2009

Le 11 avril 2005, un juge militaire le plaça en détention provisoire dans la prison militaire de Sivas. Le requérant y aurait été battu par des codétenus.

Source officielle

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