recouvrement, avait été adressé à la société Hippo Gestion et Cie, cette dernière agissant en qualité de mandataires des sociétés concernées ; qu'en outre l'avis de contrôle qui fait mention du numéro de SIREN

versé aux débats et à l'instar des autres filiales de la SNC HIPPO GESTION ET CIE, au [...], [...], correspondant à l'adresse de notification de l'avis de contrôle, mentionnant de surcroît le numéro SIREN

recouvrement, avait été adressé à la société Hippo Gestion et Cie, cette dernière agissant en qualité de mandataires des sociétés concernées ; qu'en outre l'avis de contrôle qui fait mention du numéro de SIREN

s'il est réquisitionné ; qu'en ce cas, il s'agit d'interventions d'urgences, à caractère exceptionnel et non programmable ; que du reste, il déclare à ce propos qu'il est possible qu'il entende la sirène

L'acte précise que la société est « en cours d'identification au SIREN » et que « la présente opération est réalisée au nom et pour le compte de la société en formation dans le cadre des dispositions des

ETANCHEITE 42, [O] [D] entrepreneur individuel sous le n° SIREN [Numéro identifiant 5], S.A.

[K] fait valoir qu'à la lecture des premières conclusions de l'appelante, il apparaît que c'est la société [10] SAS, société anonyme, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro [N° SIREN/SIRET 4], qui

([N° SIREN/SIRET 5]) et un numéro de Siret ([N° SIREN/SIRET 6]) ; - la CARMF est en réalité une mutuelle relevant du code de la mutualité alors qu'elle ne justifie pas d'une immatriculation au SIREN

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Villeneuve-Saint-Georges, le 03 octobre 2025 APPELANTE S.A.S. [1], SAS au capital de 1.000 €, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le N° [N° SIREN

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Villeneuve-Saint-Georges, le 03 octobre 2025 APPELANTE S.A.S. [1], SAS au capital de 1.000 €, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le N° [N° SIREN

COHEN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1958 APPELANT ET La SAS [1] prise en la personne de son représentant légal, enregistrée au RCS de [Localité 3] sous le numéro [N° SIREN

VERSAILLES, vestiaire : 637 APPELANTE ET S.A. [1], société anonyme à conseil d'administration prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro [N° SIREN

, une activité individuelle d'administration d'entreprises, de représentant d'une entreprise, sise SARL Foncière Chester Inve 20, rue Léonard de Vinci à Paris (75116) et identifiée sous le numéro Siren

de capital du 26 août 2011 ayant donné lieu à l'émission de 320 nouvelles parts sociales de la société [14] (RCS Angers [N° SIREN/SIRET 12]) entièrement souscrites par Mme [Y] [T] et qui constitue en

cassation et de justice, en étant modifiée en appel par la décision pénale n°8/MP/10.04.2013 de la cour d'appel de Constanta » ; qu'il résulte des mentions du mandat d'arrêt européen et de la fiche Sirene

Octobre 2025 Réf : T0001813 N° PCL : 2025J01077 N° RG : 2025P01580 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représentée par Madame [E] [V], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C/ ASSOCIATION [Adresse 2] Répertoire SIRENE

DEMANDEUR, [Localité 1] (MOBILIER) [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 751 003 419 Représentée par Me Jessica GHAZAOUIR avocat au barreau de LYON DÉFENDEUR, SAS TECHNI CONCEPT [Adresse 2]

est constitué par l'établissement identifié par son numéro d'identité au répertoire national des entreprises et des établissements, tel que défini par le décret n° 73-314 du 14 mars 1973 (numéro dit "SIREN