On 19   August 2002 the Yakutsk Town Court of the Sakha (Yakutiya) Republic allowed the applicant’s action.

    The applicant was born in 1934 and lives in Lensk in the Sakha (Yakutiya) Republic of the Russian Federation. 6.

On 9   May 2018 the Yakutsk Town Court of the Republic of Sakha (Yakutiya) considered the applicant’s case.

Moscow 05/09/2005 The Moscow City Court 10/10/2005     41644/09 05/05/2009   05/05/2009 Ruslan Aleksandrovich KEL 27/09/1979 Lensk Russian   The Mirninskiy District Court of the Sakha

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Sangaré La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Sangaré La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

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Sangaré La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

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D..., représenté par Me Sangare, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande

3] représentée par Maître Isabelle DUPRE GOAZEMPIS de l’ASSOCIATION MHM, avocats au barreau de PARIS - #R0242 DEFENDEUR Monsieur [I] [K] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Michael SANKARA

Saikhan A, d'autre part, enjoint au préfet de mettre fin à la mesure de rétention administrative dont M. A était l'objet ; 2°) de rejeter la demande présentée en première instance par M.