rendue le vendredi 28 juillet 2023, notifiée le jour même à 18 heures 30, et que l'appel avait été formé le lundi 31 juillet suivant, premier jour ouvrable suivant l'expiration du délai de 24 heures le samedi

X... n'était pas démontrée, tout en constatant qu'il était exact que l'intéressé avait profité d'un déplacement en Corse en mai 1988 pour passer les samedi, dimanche et lundi de Pentecôte en compagnie

secrétariat le 20 mars 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'enregistrement téléphonique de son appel au SAMU

reprises, la société Dragages transports et travaux maritimes (la société DTM) a confié à la Société bretonne de réparation navale ( la Sobrena) la réalisation de travaux de révision sur le navire sablier

rentrée en sixième au collège ; qu'à nouveau entendue par le juge d'instruction, Sabrina Y... a précisé qu'il lui était arrivé de se rendre au domicile de la famille X..., le soir dans la semaine, ou le samedi

obtenir la mainlevée de cette saisie ; Attendu que pour confirmer la mainlevée de la saisie attribution pratiquée le 2 septembre 2014, l'arrêt retient que seulement vingt-trois jours y compris les samedis

que lorsqu'un jour férié sera inclus dans l'horaire JVSD, ce jour férié pourra donner lieu suivant les besoins de la production, soit au déplacement de l'horaire travaillé par l'équipe jeudi-vendredi-samedi-dimanche

cette société a fait connaître à l'inspection du travail qu'à la suite d'un regroupement de ses activités, le travail s'effectuerait désormais en équipe pour une partie de son effectif, du lundi au samedi

sociaux de la société Eaux minérales d'Evian source Badoit sont convenus s'agissant des équipes de fin de semaine de l'entreprise que lorsqu'un jour férié sera inclus dans l'horaire jeudi-vendredi-samedi-dimanche

l'enregistrement et expire en même temps que celle-ci et que du fait de cette coïncidence obligatoire la disposition finale de l'article 41 du décret précité relative au cas particulier où un délai expire un samedi

Le délai d'un mois suivant la formation du pourvoi soit le 17 janvier 2024 ayant expiré le samedi 17 février 2024, jour portant le même quantième que le jour de l'acte faisant courir le délai, ce dernier

Le délai d'un mois suivant la formation du pourvoi, soit le 17 janvier 2024, ayant expiré le samedi 17 février 2024, jour portant le même quantième que le jour de l'acte faisant courir le délai, ce dernier

Mohamed Y..., demeurant ... à La Houssaye en Brie (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société anonyme Sami

#Cockerill - Sambre SA mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.#EKSF - meddelelse af en beslutning.#Sag 42/85.

toujours affirmé David X..., à une immersion accidentelle dans l'eau bouillante d'une casserole ; que les vérifications techniques démontrent que David X... a menti en soutenant qu'il a appelé le 112 ou le SAMU

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 26 septembre 2000), que, le 11 décembre 1988, le jeune Samir

transferts datés des 30 avril et 11 septembre 1990 portant sur 2 500 actions dépendant du capital de la société Socolam à la suite de la cession desdites actions par la société Antillaise de Miroiterie (Samir

courrier enregistré à son secrétariat le 25 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Perpignan à sa demande de communication des bandes téléphoniques auprès du SAMU