_____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 OCTOBRE 2023 1°/ La société WBG, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Saulnier

_________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 OCTOBRE 2023 1°/ La société WBG, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Saulnier

_____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 OCTOBRE 2023 1°/ La société WBG, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Saulnier

_____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 OCTOBRE 2023 1°/ La société WBG, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Saulnier

MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 21 Mai 2026, Anne-Sophie SAMAKÉ

X..., ancien administrateur judiciaire de la société Codec ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, la société Codec ayant été mise en redressement judiciaire le 9 août 1990, la société Edouard Saman a

l'affaire à une audience ultérieure, dès lors que le dossier complet devrait avoir été déposé au greffe au moins 48 heures avant, et que le vendredi 25 décembre, férié, est immédiatement suivi d'un samedi

rappel de salaires sur heures supplémentaires l'arrêt retient que l'affirmation du salarié selon laquelle son horaire de travail aurait été conforme aux horaires d'ouverture, outre une présence le samedi

décembre 1995 avait reproché aux Mutuelles du Mans d'avoir mis en place depuis le 25 juillet 1995 un nouveau service de règlement des sinistres qui devait fonctionner de 7 heures à 21 heures, y compris le samedi

Suite au licenciement pour faute grave d'un salarié de cette société par lettre qu'il a reçue le samedi 25 octobre 2014, un certain nombre de ses collègues, dont MM.

ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (DOUAI,30 JUIN 1970), X..., ALORS QU'IL ETAIT EMPLOYE AU SERVICE DE LA SOCIETE D'ACHATS ET DE VENTE DES APPLICATIONS NOUVELLES POUR L'INDUSTRIE DITE SAVANI

. # Ambtenaren - Rente over nabetaald salaris. # Zaak 175/83.

Un mémoire présenté par la commune de Saman, enregistré le 16 mars 2023, n'a pas été communiqué.

mais a également soutenu qu'il n'y avait pas identité des marchés puisque son intervention concernait deux immeubles situés [...] pour une prestation consistant à sortir les containers le mardi et le samedi

de la défense ne peut être invoquée ; que Michel X... a été convoqué dans les formes de l'article 80-2 du code de procédure pénale, que la procédure était à la disposition de son conseil vendredi 9, samedi

de ceux commis par tel ou tel membre de l'association dont il est président ; ""le prévenu affirme à la barre de la Cour, comme lors de l'enquête, qu'il ne s'est joint aux autres véhicules que le samedi

n'apporte pas les justifications comptables utiles à l'appui de ses dires ; qu'elle fournit des documents afférents aux recettes du week-end, alors qu'aucune infraction n'est relevée pour le travail du samedi

commissions à hauteur de 50 000 francs, que le chèque litigieux a été établi par Mireille C... au profit de Gérard X... sur instructions verbales téléphoniques du gérant de la SCI le Bois des Rousses un samedi