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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:442768.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
Par une ordonnance du 22 mars 2016, le tribunal administratif de Paris a transmis la requête présentée par la SAMAC au tribunal administratif de la Martinique.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad37
30 janvier 2008
30 janvier 2008
siège social au ... 75009 PARIS représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée de Me Philippe X..., avocat au barreau de PARIS, toque : R 253 INTIMÉE Mademoiselle Rim-Sarah
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e33e
27 juin 2011
27 juin 2011
* * * * * Des relations de Monsieur Christophe B... et Madame Agnès X... sont issus trois enfants : - David né le 1er août 1989 - Sarah née le 21 mai 1994 - Anna née le 15 septembre 1997 qui
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8c6
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Najet SMIDA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 016336 du 30/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Sabah
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dfd
21 novembre 2017
21 novembre 2017
No 17/ 01644 AFFAIRE : Salah El Din X...appelant en cause d'appel et demandeur à la rectification en erreur matérielle du jugement rendu par le CPH de Montmorency en date du 29 février 2016 C/ Société
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2102609_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, la société civile immobilière F - Sarah fait opposition à la contrainte du 23 novembre 2021 par laquelle le directeur de la
Source officielle2ème Chambre Vente
68b75cb16f443b56fb92ae86
3 juillet 2025
3 juillet 2025
1 exp Me Sarah BAYE, 1 EXP Me [F] [I], 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp Me Kriss KRIEGER, délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] -=-=-=
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181098
15 juillet 2004
15 juillet 2004
Salah Z ; M.
Source officielle2ème chambre 2ème section
67096c9206866c0645d2847d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[L] [K] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA - #G0517 DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleciv2
60794bcb9ba5988459c43e6f
20 mai 1978
20 mai 1978
L'ARRET ATTAQUE, YOUCEFI, BLESSE ALORS QU'IL ETAIT PASSAGER DE LA VOITURE CONDUITE PAR ZAOUCHE, A ASSIGNE CELUI-CI ET SON ASSUREUR, LA SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES ACCIDENTS INCENDIE ET RISQUES DIVERS (SAMA
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304191_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite, dès lors que : la mesure entraine la réorientation des enfants qu'elle accueille, dont Sarah qu'elle était en train d'adopter de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10017
6 janvier 2021
6 janvier 2021
Il fait valoir que ses bulletins de salaire mentionnent «SOREDE FOYER SAVS SAMSAH DE SOREDE » et en déduit que le SAMSAH est un service au sein de l'établissement de SOREDE, comprenant un seul et même
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200973
12 mai 2010
12 mai 2010
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par arrêt du 3 mai 2001 d'une cour d'assises, Mme Sandrine X... a été condamnée pour violences ayant entraîné une infirmité permanente sur sa fille Sarah
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2407056_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
A et Mme B, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de l'enfant Sama B, représentés par Me Brel, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officiellecomm
6137229ecd580146773ff2e3
2 avril 1996
2 avril 1996
crédit coopératif, société anonyme, dont le siège est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de la société SAMA
Source officiellesoc
613721aacd580146773f5d7a
25 février 1992
25 février 1992
Raymond A..., demeurant ... (16e), en cassation d'un jugement rendu le 31 mai 1991 par le tribunal d'instance de Paris du 16e arrondissement, au profit de la société Samar, dont le siège est ... (16e
Source officielleChambre 1-9
6879d86c65b5a3ab8ca54f8a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
PAR Représentant : Me Sarah HABERT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. [E] [X] Mme [D] [F] S.A.
Source officielleCABINET JAF 5
69d0060dcdc6046d4704bc96
3 avril 2026
3 avril 2026
FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
Source officielleCABINET JAF 5
69d00625cdc6046d4704bec3
3 avril 2026
3 avril 2026
FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
Source officielleCABINET JAF 5
69698361cdc6046d47752c08
9 janvier 2026
9 janvier 2026
FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
Source officiellePage 27 sur 453