LA SALLE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, Rep/assistant : Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON S.E.L.A.R.L.

Tous les jeux autorisés peuvent être exploités dans une ou plusieurs salles de l'établissement à la seule condition que l'identité de toutes les personnes ayant pénétré dans cette ou ces salles ait été

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 décembre 2024), Mme [O] a été engagée en qualité de « sales assistant » le 9 avril 1993 par la société Mietec France SAS.

du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'implantation des pointeuses dans les magasins de la société Carrefour de Vénissieux et d'Ecully, de par leur éloignement des vestiaires et des salles

permettre d'en échelonner le paiement ; qu'avaient ainsi été notamment signés, le 19 octobre 1994, deux contrats, le premier portant sur la cession par le groupe Y... de douze sociétés exploitant des salles

autorité ; "aux motifs que tout avait commencé un soir alors que Y... était allée rejoindre sa mère et son beau-père dans leur lit pour discuter ; qu'alors que sa mère venait de s'absenter dans la salle

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; "en ce que a été constatée lors de l'audience du 12 octobre 1995 à 14 heures, la présence, dans la salle

par arrêt incident, dit qu'elle n'entendait pas procéder à l'audition de l'enquêteur W..., cité en qualité de témoin par la défense, et de l'avoir en conséquence autorisé à quitter immédiatement la salle

commerces autorisés par le contrat de bail exclut le caractère monovalent des locaux ; qu'en l'espèce, le contrat de bail prévoyait que les locaux loués pourraient être utilisés pour "l'exploitation d'une salle

sous la menace d'une arme ; "aux motifs que du dossier de la procédure et des débats, il ressort, que le 11 novembre 1988, en fin d'après-midi, alors qu'elle était baissée et nettoyait le sol de sa salle

pénale, les témoins doivent se retirer dans la chambre qui leur est destinée et n'en sortir que pour déposer, ce qui implique que les témoins qui n'ont pas encore été entendus ne se trouvent pas dans la salle

l'audition de certains témoins régulièrement cités et dénoncés sans motiver sa décision; qu'ainsi, l'arrêt qui constate d'une part que "les témoins ont été appelés et invités à se retirer dans la salle

; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que, après que la Cour eût ordonné le huis clos, sans excepter personne de cette mesure, le président a autorisé deux personnes à rester dans la salle

. ; - Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Pierre C... est décédé le 31 décembre 1941, en laissant un patrimoine composé notamment de plusieurs salles de cinéma ; que, seul héritier

présent, la cour d'appel qui constate que le nouvel espace de travail de la salariée, qui disposait auparavant d'un bureau, est constitué par un poste de travail sur une table dans un coin de la salle

l'association Emergym center ; que, le 28 février 1991, elle a vendu directement à cette association du matériel selon facture assortie d'une clause de réserve de propriété qui ne sera pas payée ; que la salle

à dix- huit mois d'emprisonnement ; "aux motifs qu'Ernest X... s'était abstenu d'intervenir alors qu'il était parfaitement informé "de la réalité des faits se déroulant dans la partie club de la salle

d'atteindre l'élue municipale dans l'exercice de son mandat ; que, s'agissant des propos prêtés à Gilbert Z... et à Jean-Pierre Y... au cours d'une autre séance publique du conseil, pour le premier : " sale