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18 765 résultats pour « Russo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0429DEC006672901

Admin. suprême

29 avril 2003

29 avril 2003

Par ailleurs, le 12 février 1999, l’enregistrement du domicile du requérant en Russie fut annulé à sa demande par l’autorité russe compétente. 3.

Source officielle

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CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2323698-2518681

Admin. suprême

25 avril 2008

25 avril 2008

RUSSIE   La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Ismoilov et autres c. Russie (requête n o 2947/06).

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3093562-3424858

Admin. suprême

8 avril 2010

8 avril 2010

Russie (n o 37541/05)   Les requérants sont deux ressortissants russes résidant à Urus-Martan (en Tchétchénie).

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02091_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

actuellement placés sous contrôle des autorités russes.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2397354-2587661

Admin. suprême

20 juin 2008

20 juin 2008

Russie (n° 6844/02) Les requérants sont cinq ressortissants russes vivant à Sernovodsk, un village de Tchétchénie (Russie).

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3013340-3334176

Admin. suprême

5 février 2010

5 février 2010

Russie (n° 30280/03) Les requérants sont six ressortissants russes résidant dans la région Amour (Russie).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0602DEC002626412

Admin. suprême

2 juin 2015

2 juin 2015

née en 1951 et résidant à Vladikavkaz, république d’Ossétie-du-Nord-Alanie, en Russie.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0301JUD005892314

Admin. suprême

1 mars 2016

1 mars 2016

Le gouvernement russe («   le Gouvernement   ») a été représenté par M. G. Matyushkin, représentant de la Fédération de Russie auprès de la Cour européenne des droits de l’homme. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2360

Admin. suprême

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Le requérant, d’un autre côté, a constamment évoqué ses liens étroits avec la Russie, comme sa nationalité russe, le fait qu’il résidait de manière permanente en Russie, sa famille établie dans ce pays

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9973

Admin. suprême

17 juillet 2014

17 juillet 2014

est un apatride n’ayant ni accès à l’assistance du consulat ni des ressources financières ou des relations familiales en Russie, était particulièrement vulnérable.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2634

Admin. suprême

7 juin 2007

7 juin 2007

Son avocate soutint auprès des autorités russes que son client, étant de nationalité russe, ne pouvait pas être extradé vers le Turkménistan.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200489

Cassation

11 juin 2020

11 juin 2020

Mme X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans les rubriques interprétariat et traduction en langues anglaise, russe, et tadjik,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200918

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 La société [8], société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1] (Fédération de Russie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00336

Cassation

22 mars 2022

22 mars 2022

formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Amiens, en date du 27 août 2021, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement russe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200532

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

[P] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Angers dans les spécialités traduction et interprétariat en langues russe, azérie et turque. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0929DEC002315510

Admin. suprême

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Khadzhi-Murat Khusenovich Kotiyev, est un ressortissant russe né en 1969 et résidant à Karabulak. Le gouvernement russe («   le Gouvernement   ») a été représenté par M.   M.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3163811-3518565

Admin. suprême

11 juin 2010

11 juin 2010

Russie (n o 44511/04) Le requérant, Viktor Logvinenko, est un ressortissant russe né en 1984.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14524

Admin. suprême

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Russie (II) (satisfaction équitable) [GC] que les autorités russes et les autorités de facto d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud avaient empêché le retour vers ces régions d’environ 23   000   habitants

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61632b3481886c8c1bac974f

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

[U], a, le 18 mai 2000, saisi des actifs appartenant à des entités russes et que cette mesure a entraîné le gel d'avoirs de la Banque centrale de Russie, de la Banque du commerce extérieur de l'U.R.S.S

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034900545

Admin. suprême

9 juin 2017

9 juin 2017

B...A..., ressortissant russe, sur le fondement d'un mandat d'arrêt décerné le 14 juin 2011 par un juge du tribunal de district de Basmanny de la ville de Moscou pour des faits qualifiés en droit russe

Source officielle