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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0429DEC006672901
29 avril 2003
Par ailleurs, le 12 février 1999, l’enregistrement du domicile du requérant en Russie fut annulé à sa demande par l’autorité russe compétente. 3.
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2323698-2518681
25 avril 2008
RUSSIE La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Ismoilov et autres c. Russie (requête n o 2947/06).
ECLI:CEDH:003-3093562-3424858
8 avril 2010
Russie (n o 37541/05) Les requérants sont deux ressortissants russes résidant à Urus-Martan (en Tchétchénie).
4ème chambre
DCA_24PA02091_20250307
7 mars 2025
actuellement placés sous contrôle des autorités russes.
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2397354-2587661
20 juin 2008
Russie (n° 6844/02) Les requérants sont cinq ressortissants russes vivant à Sernovodsk, un village de Tchétchénie (Russie).
ECLI:CEDH:003-3013340-3334176
5 février 2010
Russie (n° 30280/03) Les requérants sont six ressortissants russes résidant dans la région Amour (Russie).
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0602DEC002626412
2 juin 2015
née en 1951 et résidant à Vladikavkaz, république d’Ossétie-du-Nord-Alanie, en Russie.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0301JUD005892314
1 mars 2016
Le gouvernement russe (« le Gouvernement ») a été représenté par M. G. Matyushkin, représentant de la Fédération de Russie auprès de la Cour européenne des droits de l’homme. 3.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2360
6 décembre 2007
Le requérant, d’un autre côté, a constamment évoqué ses liens étroits avec la Russie, comme sa nationalité russe, le fait qu’il résidait de manière permanente en Russie, sa famille établie dans ce pays
ECLI:CEDH:002-9973
17 juillet 2014
est un apatride n’ayant ni accès à l’assistance du consulat ni des ressources financières ou des relations familiales en Russie, était particulièrement vulnérable.
ECLI:CEDH:002-2634
7 juin 2007
Son avocate soutint auprès des autorités russes que son client, étant de nationalité russe, ne pouvait pas être extradé vers le Turkménistan.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200489
11 juin 2020
Mme X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans les rubriques interprétariat et traduction en langues anglaise, russe, et tadjik,
ECLI:FR:CCASS:2021:C200918
30 septembre 2021
________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 La société [8], société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1] (Fédération de Russie
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00336
22 mars 2022
formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Amiens, en date du 27 août 2021, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement russe
ECLI:FR:CCASS:2025:C200532
28 mai 2025
[P] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Angers dans les spécialités traduction et interprétariat en langues russe, azérie et turque. 2.
ECLI:CE:ECHR:2020:0929DEC002315510
29 septembre 2020
Khadzhi-Murat Khusenovich Kotiyev, est un ressortissant russe né en 1969 et résidant à Karabulak. Le gouvernement russe (« le Gouvernement ») a été représenté par M. M.
ECLI:CEDH:003-3163811-3518565
11 juin 2010
Russie (n o 44511/04) Le requérant, Viktor Logvinenko, est un ressortissant russe né en 1984.
ECLI:CEDH:002-14524
14 octobre 2025
Russie (II) (satisfaction équitable) [GC] que les autorités russes et les autorités de facto d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud avaient empêché le retour vers ces régions d’environ 23 000 habitants
Pôle 2 - Chambre 1
61632b3481886c8c1bac974f
21 juin 2011
[U], a, le 18 mai 2000, saisi des actifs appartenant à des entités russes et que cette mesure a entraîné le gel d'avoirs de la Banque centrale de Russie, de la Banque du commerce extérieur de l'U.R.S.S
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034900545
9 juin 2017
B...A..., ressortissant russe, sur le fondement d'un mandat d'arrêt décerné le 14 juin 2011 par un juge du tribunal de district de Basmanny de la ville de Moscou pour des faits qualifiés en droit russe