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A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

4ème chambre

DTA_2406946_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2404022_20240820

Administratif

20 août 2024

D B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a

Source officielle

2ème chambre

DTA_2407355_20250610

Administratif

10 juin 2025

F D, représenté par Me Ruffel. Par cette requête, enregistré sous le n° 2407353, M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01305_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

A... , représentés par Me Ruffel, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 janvier 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés des 15 avril et 17 mai 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508888_20260226

Administratif

26 février 2026

A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de titre de séjour du préfet de l’Hérault en date du 28 mai 2025 et la décision de rejet de délivrance

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503217_20260106

Administratif

6 janvier 2026

juillet 2025 par lequel le préfet de la Charente a déclaré l’utilité publique de la procédure d’expropriation engagée par RTE et ENEDIS et emporté mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Ruffec

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302669_20230711

Administratif

11 juillet 2023

Par un jugement du 13 février 2020 statuant sur la requête n° 1801193, le tribunal administratif de Poitiers a annulé un arrêté du 4 mai 2018 du maire de Ruffec s'opposant à la déclaration préalable sollicitée

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201053_20230707

Administratif

7 juillet 2023

B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 30 juin

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407734_20250129

Administratif

29 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, Mme A, fonctionnaire, était affectée au sein des services de La Poste à Ruffec, dans le département de la Charente.

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3ème chambre civile

68e96ad03ea43407b911e420

T. Judiciaire

2 octobre 2025

DU CALVADOS [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémi PICHON - 021 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Joffrey LE RUYET - 75 Me Rémi PICHON - 021 Préfecture du calvados

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2508394_20251211

Administratif

11 décembre 2025

D..., représenté par Me Ruffel, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2025 par lequel le préfet de l’Hérault l’a assigné à résidence pendant une période de quarante-cinq

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2ème chambre

DTA_2509451_20260408

Administratif

8 avril 2026

C..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 août 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601155_20260326

Administratif

26 mars 2026

C... épouse A..., représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre les effets de la décision implicite de la préfète de l’Hérault du 28 février 2025 portant refus de délivrance

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3ème chambre

DTA_2503913_20260109

Administratif

9 janvier 2026

C..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 janvier 2025 du préfet de l’Hérault lui portant obligation de quitter le territoire sans délai assorti d’une interdiction

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5ème Chambre

DTA_2504258_20260203

Administratif

3 février 2026

E..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet du Gard en date du 5 mars 2025 l’obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination

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5ème Chambre

DTA_2504331_20260203

Administratif

3 février 2026

C..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

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4ème chambre

DTA_2304033_20250227

Administratif

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault

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Vice-Président ENCONTRE

DTA_2301231_20240410

Administratif

10 avril 2024

D B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er août 2022 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault a refusé son admission

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