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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2509225_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2026. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2506640_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305703_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504700_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2505414_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Mélanie Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le rapporteur, Signé P.Y.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2505636_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Mélanie Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102699_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2024. La rapporteure, Signé A. FAYARD Le président, Signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109756_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025. Le rapporteur, signé P.Y. CABAL Le président, signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405119_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025 La rapporteure, signé A. FAYARD Le président, signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2408631_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Guionnet-Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. L'assesseure la plus ancienne, Signé A.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2408635_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. L'assesseure la plus ancienne, Signé A.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2410014_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025. L'assesseur le plus ancien, Signé P.Y CABAL Le président-rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2411840_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Guionnet Ruault, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. L'assesseure la plus ancienne, Signé A FAYARD Le président-rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2412428_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Guionnet-Ruault, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. L'assesseur le plus ancien signé P.Y. CABAL Le président-rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2412442_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. L'assesseur le plus ancien, Signé PY. CABAL Le président-rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2413636_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Guionnet-Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025 L'assesseure la plus ancienne Signé A. FAYARD Le président-rapporteur Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2510140_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503369_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Guionnet-Ruault, conseiller, Assistées de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2511393_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302927_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026. La rapporteure, Signé J. Ollivaux Le président, Signé M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

RUFFAULT - LEBASTARD

SIREN 790246532Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

28/02/2026

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Créations

Ruffault, Océane, Leslie

SIREN 100676964Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

06/02/2026

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Dépôts des comptes

RUFFAULT - LEBASTARD

SIREN 790246532Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

25/01/2026

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Radiations

RUFFAULT, Killian

SIREN 881608764Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

16/01/2026

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Dépôts des comptes

SARL RUFFAULT CHRISTOPHE

SIREN 349493841Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

08/04/2025

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