; 2 / que méconnaît son office en violation des articles 442, 444 et 455 du nouveau Code de procédure civile le juge d'instance qui demande la communication d'une pièce non produite et qui, sans rouvrir

versement, mais se bornait à affirmer que l'acte à l'origine du prêt de 50 000 francs ne constituerait qu'un projet de protocole ni signé, ni daté, si bien qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rouvrir

Edmond X..., ès qualités de tuteur de son fils Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1994 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etudes et réalisations Robert de Bénalcazar, société à responsabilité

Y... n'a évoqué que la situation au Burundi; qu'en se fondant sur la situation politique au Rwanda, sans rouvrir les débats pour permettre aux parties, et notamment à Mme Y...

ci-dessus se trouvent réunies, il n'en demeure pas moins qu'elle est tenue de respecter le principe du contradictoire et lorsque, comme en la présente espèce, les parties n'ont pas conclu au fond, de rouvrir

Bernard de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1994 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre), au profit de la société Robert Four, société anonyme, dont le siège est

Robert à Saint-Nicolas-du-Tertre (Morbihan), 3 / Mme Marcelle A..., née B..., demeurant La Noe Y..., Les Fougerets (Morbihan), 4 / M.

la poursuite de la vente aux enchères publiques de son immeuble, a révoqué l'ordonnance de clôture et fixé la clôture au jour de l'audience, le 12 mars 2020 ; qu'en se déterminant de la sorte, sans rouvrir

Benoit et Robert Y..., l'avis de M.

de cassation, pris de la violation de l'article 113 de l'ordonnance du 25 juillet 1862 ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué qu'Eric X... est poursuivi pour avoir circulé avec des patins à roulettes

a acquis une propriété agricole sur la commune de Pierrefeu du Var, lieudit " la ROUVIERE " (pièce n° 19) ; que la gérance de la société est assurée par l'épouse d'André X..., Eliane O... et qu'au 31

Les consorts J... font grief à l'arrêt de réserver les indemnisations à allouer du chef de certains préjudices, et de rouvrir les débats en considération des versements à connaître du montant de la prestation

Robert, - F... Jeanne, - G... Geneviève, - H... Monique, - I... Liliane, - J... Irma, - J... Michel, - M... Paul, - N... Jean, - O... Jean, - P... Robert, - Q...

Robert, - LA SMABTP, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 10 septembre 1997, qui, pour blessures involontaires, a condamné le premier à 3 mois

cette déclaration n'a été faite qu'en vertu d'une fausse procuration imputée à Belkacem X... à l'encontre duquel des poursuites ont déjà été exercées sans rechercher si le cabinet Scribe ou Cabinet Robert

Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 5 septembre 2005), que, courant 1998, les époux X... ont chargé la société Deus Robert

selon le jugement attaqué, que Mme X..., artisan pâtissier, domiciliée à Terasson (Dordogne), a demandé à la Caisse mutuelle régionale la prise en charge de ses frais de séjour en 1992 à l'hôpital Robert