Capelle, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1994 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (LYON, 28 MARS 1973) D'AVOIR CONDAMNE ROUSSET, ANCIEN ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES TEINTURERIES

Article 2 : Les conclusions de la commune de Rousset présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Félé, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 juin 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Roussel

de cassation, pris de la violation de l'article 113 de l'ordonnance du 25 juillet 1862 ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué qu'Eric X... est poursuivi pour avoir circulé avec des patins à roulettes

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 19 NOVEMBRE 1976) ROUSSET, QUI A MIS AU POINT UN PROCEDE POUR L'ERECTION DE CONSTRUCTIONS EN BETON, A DEPOSE

Rousseau et Mme Gaudy, conseillers, que les débats étant terminés, la chambre de l'instruction, en chambre du conseil, en a délibéré hors la présence du ministère public, du greffier, des parties, et qu'à

Article 2 : Le GAEC La Bouvaude versera la somme de 2 000 euros à la commune de Rousset-les-Vignes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

procédure de licenciement collectif pour motif économique à l'issue de laquelle un certain nombre de licenciements ont été prononcés ; Attendu que la société Valeo Vision fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 7 mars 2001) d'avoir été rendu après un délibéré irrégulier par une formation composée de M. Brunhes, président, Mme Jourdan et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 6 décembre 2001), que dans un litige opposant la société

Eurest Collectivités, dont le siège est ... (9ème), prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1987 par la cour d'appel de Rouen

Jean-Marie X..., demeurant Résidence Saint-Martin, 8, rue de Verdun, Le Houlme (Seine maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1988 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée La Taverne munichoise ayant son siège

(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juillet 1989 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société SCIM, rue de la Mécanique à Louviers (Eure), 2°/ de Me X...,

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel de Rouen (1ère et 2ème chambres civiles), au profit de : 1°) LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET MOBILIERE DUFOURCQ

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Calberson international, dont le siège est ZAC Paris Nord II, BP 50082, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1996 par la cour d'appel de Rouen

résultait des données du débat que le GPBSO avait procédé à une opération de scission-fusion en apportant son établissement de Bordeaux à la Coopérative d'exploitation et de répartition pharmaceutique de Rouen