maritimes, dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représetants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège et encore en la personne du Capitaine de son navire de charge le "Rosa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le receveur principal des Impôts de la Roche-sur-Yon

est intervenu à l'instance ; que devant la cour d'appel, la compagnie Azur assurances ayant sollicité la condamnation de l'EFS venant aux obligations des Centres de transfusion sanguine (CTS) de La Roche-sur-Yon

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 juin 2004), que la SNCF a confié la réalisation d'un tunnel au GIE Tunnel de Marseille (GIE) ; qu'afin d'extraire les terres et roches

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JANVIER 2023 La société Les Roches

pénale et de l'article 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt a déclaré Guy X... et Patrick Z... coupables d'avoir à la Roche-de-Glun

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MAI 2022 La société Hôtel du Cap Eden Roc

Italie Arcangela ALFANO 1974 Santi Cosma E Damiano Antonietta AMATO 1985 Parete Anna AMENDOLA 1972 Roma Michele APICELLA 1977 Salerno Francesca APRUZZESE 1973 Roccarainola Carmela ARCURIA 1971 Carbonera

Le Navire, baptisé « SAN BAÏNZU » a été livré à la société ROCCA NAVIGATION en CORSE durant l'été 2020. La société ROCCA NAVIGATION a soulevé rapidement l'existence de divers défauts sur le navire.

du fleuve conformément, du reste, à un décret impérial du 22 novembre 1854, par une ligne partant du saillant du fort de Mindin, sur la rive gauche du fleuve, et aboutissant, sur la rive droite, au rocher

condamné à la peine de six mois d'emprisonnement ; "aux motifs que le 5 août 1997, les militaires de la gendarmerie de la brigade motorisée de Narbonne effectuaient un service de police sur une rocade

pas un motif légitime de licenciement, sans rechercher si cette réorganisation n'était pas la conséquence nécessaire de la fusion intervenue au niveau des sociétés-mères des sociétés BGC et Banco di Roma

en donnant des coups de pied dans le bas de la porte ; que Richard Z... indique qu'il a essayé de le calmer sans succès, que Laurent X... s'est alors dirigé vers la grande vitrine, côté chemin Saint Roch

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la société Esswein fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon

et à l'arrêté d'autorisation n° 15-928 : 1) le courrier adressé à l'ASAI des Roches lui demandant de transmettre le protocole de suivi prévu à l'article 10 de l'arrêté préfectoral n° 15-928, ainsi que

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Rocha Eva est rejetée.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 29 avril 2002), rendu en référé, que la société Europe funérailles Roc

Y..., Hôtel-restaurant Le Roc au Chien, rue professeur Louvel à Bagnoles-de-l'Orne (Orne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation