que la cour d'appel n'a pas rendu sa décision par défaut comme le salarié le lui avait demandé ; alors que, d'autre part, lors de l'audience de conciliation, la société Translacq avait promis de retirer

attaqué (Paris, 9 février 1990) d'avoir dit que cet accident n'était pas un accident du trajet alors que, selon le pourvoi, constitue un accident de trajet celui survenu à un salarié, sur le trajet du retour

caution de tout incident de paiement et qu'à défaut de respect de cette obligation, le cautionnement est caduc, la libération de la caution ne peut être que proportionnelle à l'avantage qu'elle aurait retiré

avoir avancé ses congés sans l'accord de l'employeur, son caractère de gravité la circonstance que la procédure de licenciement a été engagée à son encontre 16 jours après son départ, avant même son retour

mauvaise exécution du contrat n'est pas tenue de limiter son préjudice dans l'intérêt du débiteur ; qu'en décidant qu'il était permis à l'EURL [Z] [H] de disposer à son gré des archives, sinon de les retirer

Le second moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a prononcé une relaxe partielle par une motivation insuffisante et inopérante, le fait que le cumul de points susceptibles d'être retirés du permis

toute pression sur les coauteurs et complices ; que la détention provisoire d'Abdelhakim X... apparaît indispensable pour prévenir le renouvellement de l'infraction en ce que l'intéressé apparaît avoir retiré

avant de décider d'immerger son corps " ; que l'ordonnance de renvoi vise bien ainsi des faits antérieurs à l'immersion du corps de Francis E... et concernent l'attitude des prévenus lors du premier retour

que le moyen ne peut être accueilli ; Et sur le troisième moyen : Attendu que l'employeur fait enfin grief à la cour d'appel de l'avoir condamné au paiement d'une somme à titre d'indemnité de retour

que le moyen ne peut être accueilli ; Et sur le troisième moyen : Attendu que l'employeur fait enfin grief à la cour d'appel de l'avoir condamné au paiement d'une somme à titre d'indemnité de retour

De même depuis 2002, il commençait son travail à 8h00 à son retour après l'arrêt AT on lui a imposé 9h00 pour qu'il ne puisse pas assistées (sic) aux réunions d'encadrement » et enfin qu'était produite

était paralysée au point qu'il a fallu que sa nièce lui tienne la main pour signer, n'a aucunement exprimé une intention libérale ; que Janine Y... a admis que sa tante ne lui avait pas demandé de retirer

2001) Mme X... a été engagée en qualité d'infirmière puis de directrice de crèche familiale le 21 avril 1981 par l'Assocation action sociale du Bas-Rhin, dite AASBR ; qu'après que l'employeur lui a retiré

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter le montant de la condamnation de l'employeur au paiement des sommes de 43 412,85 euros brut au titre des retenues indûment opérées sur les retours de montures

Mme [Y] fait grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes, alors : « 1°/ qu'aux termes de l'article 1888 du code civil, le prêteur ne peut retirer la chose prêtée qu'après le terme convenu, ou, à défaut

travail ; 2 / que si un propos irrespectueux tenu par un salarié peut être excusé par la provocation, cette excuse n'existe pas lorsque le salarié a été irrespectueux par écrit, laissant le temps au retour

6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 309, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal que la Cour et le jury se sont retirés

du Code du travail ; qu'en retenant, pour écarter l'application de l'article L. 122-12 du Code du travail, que le contrat de travail, rompu à l'initiative du locataire gérant immédiatement avant le retour