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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-179966
15 décembre 2017
15 décembre 2017
The applicants rely on Articles 10 and 11 of the Convention.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0532ecdc6046d47660617
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Rémy BOUTHORS Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Remy BOUTHORS Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e1ade7cdc6046d4785adb5
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Rémy BOUTHORS Le Greffier Madame Sylvanie HENICQUE Signe electroniquement par Remy BOUTHORS Signe electroniquement par Sylvanie HENICQUE, commis-greffier
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-218036
25 mai 2022
25 mai 2022
They rely in those two respects on Articles 6, 8 and 13 of the Convention.
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c50173
6 juillet 1981
6 juillet 1981
REMY X..., COMME DELEGUE SYNDICAL, ALORS QUE LE TRIBUNAL D'INSTANCE N'A PAS STATUE DANS LE DELAI DE DIX JOURS PREVU A L'ARTICLE SUSVISE ; MAIS ATTENDU QUE L'OBLIGATION FAITE AU JUGE DE STATUER EN LA MATIERE
Source officielleTrib. de Commerce
69c9615dcdc6046d476b1b27
7 juillet 2025
7 juillet 2025
BP 20001 – 59032 LILLE CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux, comparant par Monsieur, [V], mandataire dûment habilité, […] * SAS ECS ayant siège 5 Lieu-Dit Moulin du Roy – 62156 REMY
Source officielleciv3
607943339ba5988459c418e3
9 octobre 1974
9 octobre 1974
ET VAN Y..., PROPRIETAIRES, ONT, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 18 AVRIL 1960, CONSENTI A ROGER X..., ENTREPRENEUR DE CHAUFFAGE CENTRAL ET D'INSTALLATIONS SANITAIRES, ETABLI ..., A SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
Source officiellecr
énéral près la cour d'appel de LYON, dans le procès instruitc/Antony A
6137258ccd5801467741eac2
2 septembre 1992
2 septembre 1992
conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Vu la demande en règlement de juges formée par le procureur général près la cour d'appel de LYON, dans le procès instruit contre Antony A..., Stéphane B..., Remy
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301854_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, la SARL Schema, représentée par Me Remy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2401398_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
communautaire de la communauté d'agglomération du Niortais a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal déplacements en tant qu’il classe sa parcelle cadastrée section AD n°38 sur la commune de Saint Remy
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200310_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2022, la société Hydro Mill, représentée par Me Remy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du silence gardé par
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020418931
16 mars 2009
16 mars 2009
allégations, sans que puisse utilement être invoquée la circonstance, à la supposer établie, que les organes de presse ayant publié ce démenti auraient disposé d'une audience moindre que ceux ayant relayé
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008203070
30 juillet 2003
30 juillet 2003
dans son pays d'origine, ses allégations qui n'ont d'ailleurs pas été retenues par l'office français de protection des réfugiés et apatrides et la commission des recours des réfugiés et n'ont été relayées
Source officielleciv2
6137228ccd580146773fe585
8 novembre 1995
8 novembre 1995
l'association Club nautique d'Envermeu ; Attendu que, pour statuer ainsi, la cour d'appel a retenu comme bases de calcul les mêmes montants des rémunérations dues aux trois personnes appelées à se relayer
Source officielleciv1
613723efcd5801467741014e
26 novembre 2002
26 novembre 2002
X..., antiquaire, a obtenu en 1980 un prêt bancaire de 120 000 francs pour une durée de quatre mois ; que ce prêt était destiné à relayer la mise en vente publique d'objets d'art lui appartenant, estimés
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206874_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La nature des publications diffusées ou relayées sur un tel compte personnel, sous la responsabilité de son titulaire, est sans incidence à cet égard.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210570
6 octobre 2016
6 octobre 2016
procède au calcul droits à indemnités journalières ; qu'en considérant que Monsieur T... avait, en transmettant à son tour une attestation de salaires qu'il savait largement erronée en sa faveur, « relayé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210084
8 février 2018
8 février 2018
garanti connu avant le début de la période de validité de la police, il résulte des tweets des sites d'information nationaux que l'information concernant la suspicion de vente de viande avariée a été relayée
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdb330f5e7d6d09b1d76eb6
27 mars 2019
27 mars 2019
Le 14 juin 2012, la société ECA mettait elle-même des diffuseurs en demeure de cesser de relayer l'information selon laquelle elle serait en liquidation judiciaire.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000101_20230210
10 février 2023
10 février 2023
d'un rapport du directeur général des services en date du que d'autres faits sont reprochés à Mme A, à savoir d'avoir commis des actes malveillants à l'encontre de son adjointe en , enfin d'avoir relayé
Source officiellePage 27 sur 420