ET RIVIERES, DITE TRUITE, OMBRE, SAUMON, (X...), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 20 septembre 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe

d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 1992, qui l'a déboutée de ses demandes et l'a condamnée à des dommages et intérêts pour abus de constitution de partie civile, après avoir relaxé

CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 FÉVRIER 2025 L'officier du ministère public près le tribunal de police d'Evry a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 18 décembre 2023, qui a relaxé

Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante ; contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 14 octobre 1996, qui, après relaxe

YY... , parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 2015, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Mme U... du chef d'homicide

fille mineure, [L] [A], - Mme [HO] [JP], parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 2015, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe

Malika, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2000, qui, après relaxe des chefs d'abus de confiance et faux, l'a condamné à des réparations

sur les intérêts civils ; " aux motifs que ni l'information judiciaire, ni les débats ne permettent d'établir que Manuel X... soit le signataire du chèque falsifié ; qu'il convient de confirmer la relaxe

dispositions combinées des articles 472 et 515, alinéa 3, du Code de procédure pénale ne font pas obstacle à ce que les juges du second degré élèvent le montant de la réparation allouée au prévenu relaxé

de contrefaçon d'une oeuvre cinématographique et a refusé de déclarer l'action publique éteinte en dépit du désistement, au cours de l'audience du tribunal, des parties civiles et de la demande de relaxe

condamné Jean-Pierre X... du chef d'agression sexuelle aggravée à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que c'est à tort que le tribunal a cru pouvoir entrer en voie de relaxe

délivrée par un salarié au bénéfice d'un autre est atteint de nullité, sauf en cas de mauvaise foi de son auteur, laquelle ne peut résulter que de la connaissance par celui-ci de la fausseté des faits relatés

devenu définitif que si ce dernier a déclaré que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée ; que l'arrêt constate qu'il découle de la relaxe de Mme Y... que

ses dispositions, ne concerne pas le chef de relaxe qui n'était pas dévolu à la Cour de cassation et ne saisit pas la cour de renvoi de ce chef de relaxe, revêtu de l'autorité de chose jugée ; que l'indivisibilité

CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 JANVIER 2021 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Paris a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 6 décembre 2019, qui a relaxé

CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 AVRIL 2022 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Paris a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal en date du 2 juillet 2021, qui a relaxé

CRIMINELLE, DU 17 JUIN 2025 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Mulhouse a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 25 septembre 2024, qui a relaxé

objets qui lui avaient été remis en raison de sa fonction, en l'espèce en utilisant à des fins personnelles l'argent liquide provenant de la participation financière pour les voyages scolaires et en réglant