grave le 28 mai 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 janvier 1989) de l'avoir condamné à payer les indemnités de rupture et une indemnité pour licenciement sans cause réelle

X... fait grief à la cour d'appel de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel

que Mme X... a formé un contredit ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 novembre 1995) de l'avoir déboutée de son contredit, alors, selon le moyen, que c'est à tort

international le 20 juin 1983, en qualité de plasticien, a été licencié le 16 juillet 1987 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement reposait sur une cause réelle

grief à l'arrêt de dire que les contrats de travail des salariés, dont celui de Mme Z..., lui ont été transférés à compter du 12 août 2013, que la prise d'acte de la rupture de leur contrat est à ses torts

de son employeur et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors : « 1°/ que le seul constat du manquement de l'employeur à son obligation de formation du salarié

Mme [L] ne conteste pas la décision du conseil de prud'hommes de résilier son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur.

et sérieuse ; - Rejeté toutes les demandes de Mme [V] afférentes à cette requalification en licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse (indemnité compensatrice de préavis, congés payés y afférents

D... a saisi la juridiction prud'homale de demandes d'indemnités pour licenciement irrégulier et sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que l'association fait grief à l'arrêt

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2025 La [3] ([3]), banque coopérative, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 22-18.333 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2022 par la cour d'appel de Rennes

[F] aux torts de l'employeur à compter du jugement, d'avoir condamné la société Présent à payer à Monsieur [F] les sommes de 65.000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marché aux Cuirs de l'Ouest, dont le siège est ... de Bretagne, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel de Rennes

Yann X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1998 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit : 1 / de la société Poidevin, société anonyme, dont le siège est ...,

branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer diverses sommes à titre d'indemnités de rupture et d'indemnité pour licenciement irrégulier et sans cause réelle

le 31 mars 1995 pour faute grave ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 28 septembre 2001) d'avoir dit que le licenciement n'était fondé ni sur une faute grave ni sur une cause réelle

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de prise d'acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur et de le condamner à verser à ce dernier une certaine somme

novembre 1996 à la suite de dommages causés à sa pelle mécanique ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8 décembre 1998) d'avoir déclaré le licenciement fondé sur une cause réelle

attaqué (Grenoble, 19 mars 1990) de l'avoir condamnée à payer au salarié une indemnité de préavis et une indemnité conventionnelle de licenciement ainsi qu'une indemnité pour licenciement sans cause réelle