-après exécution de son propre engagement par la Caisse- sans rechercher précisément si la formation exceptionnelle reçue, d'un coût de 43 994,12 francs, entraînait des frais réels au-delà des dépenses

, par laquelle l'employeur a écrit au salarié que son contrat de travail au titre de directeur, était reconduit et qu'il n'était ni allégué ni démontré que cette lettre du 13 juillet n'avait pas été reçue

en vue d'aider le titulaire ou exerçant dans les domaines scientifique, technique, administratif, commercial ou de gestion, des responsabilités limitées dans le cadre des missions ou des directives reçues

E... en qualité de délégué syndical de la FECTAM-CFTC, reçue le 29 décembre 1999 par la société Abeille Vie, alors, selon le moyen : 1 / que toute décision doit viser et analyser au moins succinctement

caducité a été constatée ne peut valablement interrompre le cours de la prescription ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le salarié a été licencié par lettre en date du 27 octobre 2014, reçue

résulte du procès-verbal des débats que Denise Y... a été entendue en qualité de témoin et a prêté le serment prévu à l'article 331, alinéa 3, du Code de procédure pénale ; "alors que ne peuvent être reçues

X... avait reçues, les dénégations de Mme Y... ne pouvaient suffire à lui démontrer son innocence ; qu'il ne ressort nullement des procès-verbaux d'audition de M.

l'employeur les convoquant à un entretien ne leur ayant été présentée que le jour même prévu pour l'entretien, ainsi que cela résultait de ce courrier, les salariés qui, par lettre du 15 décembre suivant, reçue

X... aurait tenté de s'approprier les sommes litigieuses ; que, dès lors, le simple fait d'avoir versé les sommes reçues à titre de dons sur le compte "coopérative" au lieu de les verser sur le compte

clôture des inscriptions devant avoir lieu impérativement le 30 septembre 1988 ; que quatre-vingt cinq personnes se sont inscrites et ont versé le prix du voyage au comité qui a reversé les sommes ainsi reçues

X... à un échange de parcelles, l'équilibre obtenu lors de la conclusion de la convention satisfaisait chacune des parties ; que les parcelles reçues par M.

orale et si les parties se défendent elles-mêmes, ni l'article 931, ni l'article 946 du nouveau Code de procédure civile n'excluent la faculté pour l'appelant, dont la déclaration d'appel ne peut être reçue

commissaire du gouvernement, alors, selon le moyen, "que celui-ci ayant formé appel incident par déclaration au greffe le 29 décembre 1995, notifié le 2 janvier 1996, notification en conséquence non reçue

employeur la société Transports Billard et l'assureur les Mutuelles du Mans ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, d'avoir refusé de déduire des sommes allouées à Mme Y..., certaines des prestations reçues

ces motifs généraux sans rechercher, comme elle y était invitée, si la sanction de la caducité de l'appel n'était pas disproportionnée compte tenu du fait que les conclusions de Mme [F] avaient été reçues

X... datée du 25 mars 2003 et reçue au greffe social de la cour d'appel le 31 mars 2003, que ledit conseil précisait que M.

pas aux instances en cours à la date du 18 septembre 2002" ; qu'en l'espèce, les salariés de l'association Autisme 76 ayant saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de Rouen par lettre reçue

[F], son coïndivisaire, lors du partage du prix de vente de leur résidence principale, quand cette somme devait être restituée par celui qui l'avait reçue, la cour d'appel a violé l'article 1382, devenu