a prononcé, avec l'exécution provisoire, la suspension de son permis de conduire pour deux mois; "aux motifs que "interpellé, le conducteur identifié en la personne de Georges X..., conteste la réalité

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 398, 462, 510, 512 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte

Y..., toutes traversées par un ruisseau, s'est plaint de ce que, à la suite de l'aménagement d'un étang sur ce ruisseau par son voisin et du remblaiement des terres qui en est résulté, le ruissellement

l'assignation en révision de Me Y... le ministère Public, qui avait produit à l'appui de sa poursuite disciplinaire ayant abouti à l'arrêt du 2 juillet 1990 les rapports d'inspection diligentée à la requête

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

des temps de pause, la cour d'appel s'est bornée à relever qu'elle n‘aurait pas démontré que le temps de travail effectif, lequel était fixé à 36h30 avant la conclusion de l'accord ARTT, aurait été réduit

Le 30 avril 2024, le préfet de police a saisi un juge des libertés et de la détention d'une requête aux fins de troisième prolongation de la mesure en application de l'article L. 742-5 du code de l'entrée

REQUETE DU SIEUR X...

cas d'améliorations apportées aux lieux loués par le preneur au cours du bail expiré, lorsque le bailleur en a assumé la charge directement ou indirectement, notamment par l'acceptation d'un loyer réduit

attaqué a déclaré Claude X... coupable d'avoir apposé une publicité ou préenseigne dans des lieux ou des emplacements ou selon des procédés interdits, en l'espèce sur un véhicule circulant à vitesse réduite

Contestant la réalité du motif économique de son licenciement et invoquant le manquement de l'employeur à son obligation de reclassement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale.

de l'absence de préavis écrit ou de l'insuffisance de la durée de préavis au regard des relations commerciales antérieures ; qu'après avoir constaté des relations contractuelles régulières, stables et

sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et à des pénalités douanières ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 1er août 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de biens sociaux, faux et usage, a déclaré irrecevable sa requête

, il résulte de l'ordonnance attaquée, rendue le 2 février 2001, que le président du tribunal de grande instance, saisi le même jour, a dû examiner de très nombreuses pièces ; qu'en outre, dans le cadre

, il résulte de l'ordonnance attaquée, rendue le 6 février 2001, que le président du tribunal de grande instance, saisi le même jour, a dû examiner de très nombreuses pièces ; qu'en outre, dans le cadre

Montanes sont établis à l'en-tête de chacune des sociétés concernées ; qu'il en résulte que chacun des pouvoirs spéciaux qui comportait la mention de la société que M.

1958, 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 16 B du Livre des procédures fiscales, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a accueilli une requête