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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
au domaine public, en constituent un accessoire indissociable. ".
Source officielle1ére chambre B
69781c7dcdc6046d47d19124
9 janvier 2026
9 janvier 2026
droit, Ordonne une nouvelle expertise médicale sur pièces et commet pour y procéder le docteur [V] [K] DU de gérontopsychiatrie et psychopathologie du vieillissement CHU Sainte Marie 87 avenue Joseph Raybaud
Source officielle3ème chambre
DTA_2101899_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
maximale de 2% sur l'ensemble de sa longueur de manière à faciliter la collecte des conteneurs par les services municipaux et minimiser ainsi le stationnement temporaire du véhicule de ramassage sur le domaine
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203843_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
07/2021 pour suspicion de surinfection du genou gauche avec cicatrice inflammatoire et épanchement justifiant la poursuite du traitement antibiotique ; - il a ensuite été transféré à Clinique St Dominique
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203844_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
07/2021 pour suspicion de surinfection du genou gauche avec cicatrice inflammatoire et épanchement justifiant la poursuite du traitement antibiotique ; - il a ensuite été transféré à Clinique St Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c66
27 novembre 2001
27 novembre 2001
ayant son siège 77 rue des Résistants 5928O ARMENTIERES représentée par la SCP REGNIER-BEQUET, avoué assistée de Maître GRUBER ALEXANDRE, Toque C1753, Avocat au Barreau de PARIS, substituant Me Paul RANJARD
Source officielle1ère chambre
DTA_2104334_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 juin 2022, le 16 novembre 2023 et le 15 décembre 2023, la commune de Fleury-les-Aubrais, représentée par Me Rainaud conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406827_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
superstructures ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur, tels que notamment les antennes de télétransmission, les antennes de radiotéléphonie, les paratonnerres, les souches de cheminées, les rambardes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00083
23 janvier 2019
23 janvier 2019
Raynald Y..., domicilié [...] , 3°/ à M.
Source officielleLoyers commerciaux
668ed17a2980a82f59d9928a
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Sébastien DENEUX de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0164 DEFENDERESSE S.A.R.L
Source officielle18° chambre 1ère section
66fc3d8d2416523b9959b8c9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Adresse 8] [Localité 12] représentée par Me Lauriane RAYNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0657 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur
Source officielleChambre sociale
67f8af46b5ff6e72c961246c
10 avril 2025
10 avril 2025
LA POSTE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laetitia DAURIAC de la SELARL SELARL DAURIAC - RAYNAUD PELAUDEIX - OUDJEDI DRPO, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Marc BELLANGER, avocat
Source officielle1ère Chambre
69708b56cdc6046d4714a251
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Angélique MARQUES-DIAS,
Source officielle2e chambre sociale
67ee177e51255e24994fc489
2 avril 2025
2 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 3] Toutes deux représentées sur l'audience par Me Alexia ROLAND de la SELARL VPNG, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, Toutes deux représentées par Me Dominique
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0128JUD004464798
28 janvier 2003
28 janvier 2003
Il s'immobilisa au carrefour et se pencha sur une rambarde, son couteau à la main, face aux voitures qui circulaient.
Source officielleTrib. de Commerce
69c8279fcdc6046d47535060
27 janvier 2025
27 janvier 2025
2021J273 DEMANDEUR ROCCA NAVIGATION, [Adresse 1] représenté(e) par Maître Christophe HUNKELER et Maître Marine EISENECKER DÉFENDEURS PECH'ALU INTERNATIONAL, [Adresse 2] représenté(e) par Maître Dominique
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04082
12 juillet 2016
12 juillet 2016
autres Etats membres respectent le droit de l'Union et, tout particulièrement, les droits fondamentaux reconnus par ce droit /voir, en ce sens, avis 2/13, EU:C:2014:2454, point 191) ; que, dans le domaine
Source officielle3e Chambre A
61627778a2bc6369e8386d97
7 novembre 2013
7 novembre 2013
commune de [Localité 1] : La commune de [Localité 1] est irrecevable en sa demande de condamnation sous astreinte à la réalisation des travaux de remise en état, s'agissant de travaux sur son propre domaine
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02173_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
S'agissant des redevances d'occupation du domaine public : 75.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307796_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
statut de la copropriété ou que le demandeur justifie de la conclusion avec la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent d'une convention prévoyant le transfert dans leur domaine
Source officiellePage 27 sur 28