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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

603606a74b7a3b6baa945cc6

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

[J] [X], de nationalité française et israélienne, a épousé Mme [I] [T] devant le rabbin de la synagogue de [Localité 2] (Brésil), par acte de mariage rabbinique, dit [Z].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1d4

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Y...s'est engagé " à remblayer le bas de ce mur, de sorte que la terre arrive au niveau du point le plus haut du chemin qui le longe afin que l'eau ne ravine pas cette base, et ce avant le 31 octobre 2000

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400122_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Mme C, représentant le préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Considérant ce qui suit : 1. Le 27 mars 2023, M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

63903f580f8a5205d45d8284

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

, de laisser tout le broyage, les branches et les arbres coupés dans le lit de la ravine, dont la moitié appartient à la SCI DOMAINE DE [Adresse 4].

Source officielle
CA

19e chambre

603244663397af7a8975a256

Appel

14 mars 2018

14 mars 2018

À la suite d'une réorganisation du groupe Total ayant conduit notamment au regroupement des branches chimie et raffinage jusque là distinctes au sein d'une nouvelle société Total Raffinage Chimie, Mme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110162

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

En ce qui concerne la racine de la dent 14 et la pose au contact de cette racine, de deux implants (15 et 16), l'expert précise « que le Dr [T] n'a pas extrait cette racine effectivement visible sur la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61893

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-16.227 Demandeur(s) : la société Esso raffinage Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61905

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-16.242 Demandeur(s) : la société Esso raffinage Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61894

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : U 22-16.228 Demandeur(s) : la société Esso raffinage Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61885

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-16.237 Demandeur(s) : la société Esso raffinage Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61884

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-16.233 Demandeur(s) : la société Esso raffinage Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61882

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-16.231 Demandeur(s) : la société Esso raffinage Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61881

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-16.230 Demandeur(s) : la société Esso raffinage Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61910

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-16.248 Demandeur(s) : la société Esso raffinage Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61880

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-16.236 Demandeur(s) : la société Esso raffinage Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61879

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-16.235 Demandeur(s) : la société Esso raffinage Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61874

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-16.425 Demandeur(s) : la société Esso raffinage Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61887

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-16.239 Demandeur(s) : la société Esso raffinage Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61911

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-16.249 Demandeur(s) : la société Esso raffinage Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61907

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-16.244 Demandeur(s) : la société Esso raffinage Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur

Source officielle

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