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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137216acd580146773f3909

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

Feydeau, conseiller référendaire, les observations de Me Ravanel, avocat de l'URSSAF du Bas-Rhin, de la CMDP des professions de la santé, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137216ccd580146773f39ea

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

Feydeau, conseiller référendaire, les observations de Me Ravanel, avocat de l'URSSAF du Bas-Rhin, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la CMDP Saint-Jean, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137216dcd580146773f3a8a

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

Feydeau, conseiller référendaire, les observations de Me Ravanel, avocat de l'URSSAF du Bas-Rhin, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la CMDP de Bischheim, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137216dcd580146773f3a8b

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

Feydeau, conseiller référendaire, les observations de Me Ravanel, avocat de l'URSSAF du Bas-Rhin et de la CPAM de Sélestat, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372145cd580146773f26bc

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de Me Ravanel, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137214ccd580146773f2a15

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Fontanaud, conseiller référendaire, les observations de Me Ravanel, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc79

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER et de Me RAVANEL

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2b4

Cassation

22 octobre 1990

22 octobre 1990

Palais de Justice à PARIS, le vingtdeux octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC, les observations de Me RAVANEL

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd3c

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de Me RAVANEL

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bff8

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me RAVANEL

Source officielle
CC

civ1

61372182cd580146773f45a5

Cassation

11 juin 1991

11 juin 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de Me Ravanel, avocat de Mme X..., de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137218acd580146773f4a34

Cassation

10 octobre 1991

10 octobre 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de Me Ravanel, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

613724e9cd5801467741968f

Cassation

23 avril 1990

23 avril 1990

Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC, les observations de Me RAVANEL

Source officielle
CC

civ2

61372109cd580146773f0787

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la CMSA des Alpes-Maritimes, de Me Célice, avocat de Mme Z..., de Me Ravanel

Source officielle
CC

civ3

6137210dcd580146773f095b

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

A..., de Me Ravanel, avocat du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Ourse bleue", les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137210fcd580146773f0a7f

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Henry, avocat de la société Floraleg Fleurs, de Me Ravanel, avocat de

Source officielle
CC

soc

6137208dcd580146773eb87b

Cassation

30 mai 1991

30 mai 1991

Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Ravanel, avocat de Mlle Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720cacd580146773ee677

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

Feydeau, conseiller référendaire, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Y..., de Me Ravanel, avocat de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

Donne défaut contre la société L'Epargne etc/M. Y

613720dbcd580146773eef4b

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pasturel, conseiller, les observations de Me Ravanel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eef5d

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

T., de Me Ravanel, avocat de Mme T., les conclusions de M.

Source officielle

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