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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
61372133cd580146773f1d02
26 avril 1990
26 avril 1990
conformément à la loi ; Attendu que Mme AnneMarie X..., électrice inscrite sur la liste électorale de la commune de Lalinde, fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation
Source officielleciv2
61372134cd580146773f1d90
7 juin 1990
7 juin 1990
René Z..., inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Zeïa X..., alors que cette
Source officielleciv2
61372135cd580146773f1e0e
26 avril 1990
26 avril 1990
Christian X... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Lalinde, fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de Mme Geneviève Y... de cette liste alors
Source officielleciv2
61372135cd580146773f1e0f
26 avril 1990
26 avril 1990
Claude Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Lalinde, fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de Mme Liliane X... de cette liste alors
Source officielleciv2
61372135cd580146773f1e10
26 avril 1990
26 avril 1990
Jean X... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Lalinde, fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de M.
Source officielleciv2
61372135cd580146773f1e26
26 avril 1990
26 avril 1990
Christian X... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Lalinde, fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de Mme Magali Y... de cette liste alors
Source officielleciv2
61372137cd580146773f1f43
7 juin 1990
7 juin 1990
René Y..., inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Véronique Z..., alors que
Source officielleciv2
61372137cd580146773f1f44
7 juin 1990
7 juin 1990
René Z..., inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Claudine X..., alors que cette
Source officielleciv2
61372139cd580146773f2024
7 juin 1990
7 juin 1990
René Z..., inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Marie X..., alors que cette
Source officielleciv2
61372139cd580146773f2025
7 juin 1990
7 juin 1990
René Z..., inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Simone X..., alors que cette
Source officielleciv2
61372139cd580146773f202a
7 juin 1990
7 juin 1990
René Y..., inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Z...
Source officielleciv2
613720c5cd580146773ee3d2
15 mars 1989
15 mars 1989
et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de Mme Françoise X..., tiers électrice, d'avoir ordonné la radiation
Source officielleciv2
613721aecd580146773f6027
12 mars 1992
12 mars 1992
Claude Y... font grief au jugement attaqué de les avoir déboutés de leur recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Fitou de M.
Source officielleciv2
6137239ecd5801467740c24a
23 mai 2001
23 mai 2001
avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Paris 20e, 11 mars 2001), que Mme Y... ayant été radiée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200768
18 juin 2020
18 juin 2020
Pour ordonner la radiation de Mme P... des listes électorales de la commune de Razecueillé, le jugement retient que M. P...
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eefb9
16 mars 1989
16 mars 1989
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir ordonné la radiation de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00338
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Eurotitrisation fait grief à l'arrêt d'annuler le commandement de payer aux fins de saisie immobilière du 2 mars 2018, d'ordonner sa radiation aux frais du FCT et d'ordonner la radiation, aux
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ECLI:FR:CCASS:2025:C200687
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par une ordonnance du 10 septembre 2020, la radiation de l'affaire a été prononcée à défaut d'avoir satisfait à cette injonction.
Source officielleciv2
61372158cd580146773f2fd7
17 octobre 1990
17 octobre 1990
- Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de Mme Z..., tiers électeur d'avoir ordonné la radiation de M.
Source officielleciv2
6137216ecd580146773f3b2b
19 juin 1991
19 juin 1991
avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, Attendu que Mme B... et Mme A..., tiersélectrices, font grief au jugement attaqué de les avoir déboutées de leurs recours tendant à la radiation
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