Rachid Y... actuellement hospitalisé à la Fondation du [...] - [...]

avec la créance qu'elle avait rachetée à M.

DEFENSE EN DATE DU 11 OCTOBRE 1976, REINTEGRE DANS LE GRADE D'OFFICIER D'ADMINISTRATION DE 2EME CLASSE, ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A PENSION DE RETRAITE POUR COMPTER DU 27 MAI 1974 ET AUTORISE A RACHETER

éventuelles ; qu'il résulte des quatre autres que tant que le contrat n'est pas dénoué, le souscripteur est seulement investi, sauf acceptation du bénéficiaire désigné du droit personnel de faire racheter

Murez (la société SNHM); que, soutenant que la société Sif leur avait promis de racheter ces parts au prix de cession et que l'unanimité des actionnaires de la société SNHM, réunis en assemblée générale

[P] un associé minoritaire, l'opération d'investissement ne pouvait avoir lieu sans un rachat des parts de ce dernier ; qu'en jugeant que le préjudice subi par M.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 132-5-1, dans sa rédaction alors applicable, et l'article L. 132-21 du code des assurances ; Attendu que la demande de rachat

Rachid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 31 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef, notamment, d'enlèvement et séquestration

Le 4 juin 1999 Monsieur X... a sollicité le rachat de ses contrats.

L'administrateur rappelle que la société [E] AUTOMOBILES [Localité 1] fait face à une difficulté financière en lien avec les engagements de reprise des véhicules en leasing dits « buy-back » obligeant

et gérant, sa volonté d'user de son droit de retrait ; que par une seconde lettre, en date du 24 avril 1997, elle a demandé la réunion d'une assemblée générale et l'inscription à l'ordre du jour du rachat

Il importe de veiller à ce que le rachat s’opère à un prix équitable.

B... et Y... se proposant de racheter ses parts pour la somme de 100 000 francs ; que de son côté, M.

SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

Elle rappelle enfin que le tribunal de commerce est saisi au fond de la même demande de remboursement du compte courant d'associé.

[C] au sein de X3D a pris fin le 30 septembre 2001. 98 parts de la société X3D ont été rachetés par la société PROLEASE pour un prix de 392.000 francs(59.760€) mais aucune proposition de rachat n'a été

SEETI sans répondre aux conclusions de cette dernière, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que la SEETI a toujours contesté avoir cédé ses brevets ou avoir été rachetée

demande de ce dernier, qui craignait de se heurter a des difficultes de recouvrement, voire a l'insolvabilite du debiteur, et qui a d'ailleurs consenti au sieur x des facilites de paiement du prix de ce rachat