CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ée de ses demandes après annulation de la procédure suiviec/Yves Y
61372675cd58014677425ba0
25 octobre 2006
1986, de la société Grainex, qui ne dispose plus de siège social et qui est absente de la présente procédure depuis qu'elle est administrée par un liquidateur, ainsi que le placement sous tutelle de Robert
Page 27 sur 31
7ème chambre 1ère section
695eb4a6cdc6046d478ae405
6 janvier 2026
Signé par Madame Perrine ROBERT, Présidente et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
697e9183cdc6046d47776064
13 janvier 2026
, Vice-Président Monsieur Mathieu DELSOL, Juge Madame Florence ALLIBERT, Juge assistée de Madame Lénaig BLANCHO, Greffier, DÉBATS A l’audience du 03 Novembre 2025 tenue en audience publique devant
66a297ba80b1d994348a62f5
30 janvier 2024
, Vice-Président Madame Malika KOURAR, Juge Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assistée de Madame Ines SOUAMES, Greffier, DÉBATS A l’audience du 27 Novembre 2023 tenue en audience publique devant Monsieur
662fe5c8b89538338ecde7a3
23 avril 2024
Société D’ETUDES DE DEVELOPPEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBLIERES [Adresse 2] [Localité 23] Défaillante non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu
662fe5ceb89538338ecde82f
ATELIER GREY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Théophile ROBINNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0045 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur
67f56a3dbbf04ef7857bb0cb
8 avril 2025
, Vice-Président Monsieur Mathieu DELSOL, Juge rapporteur Madame Malika KOURAR, Juge assistés de Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière DÉBATS A l’audience du 25 Novembre 2024 tenue en audience publique
Cour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94adc
22 octobre 2020
Conformément à l'article 538 du Code de Procédure Civile le délai de recours par une voie ordinaire est d'un mois en matière contentieuse.
Pôle 1 - Chambre 12
686dfb18002316e0ca848fb2
7 avril 2025
appelé à l'audience publique du 03 février 2025 : APPELANT - Madame [F] [E] née le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 11] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 5] assistée de Me Mathilde
CHAMBRE 03
6a183a24cdc6046d473ba7b4
27 mai 2026
personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC en la personne de Maître Katy CISSÉ, Avocate, [Adresse 2] Et par la SELARL TOUZET ASSOCIES en la personne de Maître Mathilde
Pôle 4 - Chambre 10
68709fc4f0cfe7ae188fe9e2
10 juillet 2025
LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 7] [Localité 12] N° SIRET : 642 04 1 3 62 Représentée par Me Matthieu BOCCON
Référés Cabinet 4
672134a1d174fb458d869bf2
4 octobre 2024
CABINET RAMOND, dont le siège social est sis [Adresse 11] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Mathieu JACQUIER de la SCP SCP JACQUIER & ASSOCIES, avocats au barreau de
6253cd6cbd3db21cbdd934f9
16 septembre 2016
qualité audit siège ayant son siège au 10 Boulevard Alexandre Oyon-72000 LE MANS Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistée sur l'audience par Me Matthieu
6137253dcd5801467741c1f0
3 avril 1991
permettre de déceler tant la cavalerie que les effets de complaisance, n'a pas, par ce défaut de réponse à conclusions, caractérisé l'existence d'anomalies apparentes dont la tolérance se trouvait en matière
61372628cd58014677423644
24 octobre 2001
Castagnède, président, Mme Robert et M. Minvielle, conseillers, et lors du prononcé de l'arrêt, de M. Castagnède, président, de M. Minvielle, conseiller et M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00410
14 mars 2018
Mathieu EEEEEEE..., domicilié [...] , 205°/ à M. Nicolas FFFFFFF..., domicilié [...] , 206°/ à M.
Chambre 4-3
6312eec02e6a8e4f13ca6089
22 juillet 2022
Copie exécutoire délivrée le 22 juillet 2022 à : -Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Sophie ROBERT
613725cecd58014677420a6d
23 novembre 1994
Robert, - Y...
613725cecd58014677420aab
11 juin 1998
613725d6cd58014677420e4d
22 novembre 1994