Codes de loi français

Article Annexe 2

RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur Identification

Article 53

Section 2 : Identification des cycles, Art. L1271-2, Art. L1271-3, Art. L1271-4, Art. L1271-5, Sct. Chapitre II : Intermodalité, Sct. Section 1 : Stationnements sécurisés des vélos dans les pôles d'échange multimodaux et les gares, Art.

Article 11

Il joint à sa déclaration : -une identification des éléments descriptifs modifiés ; -la fiche de pesée mise à jour.

Article 7

Les membres du conseil d'administration peuvent participer à une séance du conseil d'administration par des moyens de visioconférence permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale, dans des conditions précisées

Article 3

I. - Les informations nominatives relatives aux contribuables sont les suivantes : - identification du contribuable (titre, nom, prénom, date de naissance, numéros d'identifiant fiscal, adresse) ; - situation de famille (nombre de personnes à charge,

LEGIARTI000032583515

I. - Renseignements généraux Une fiche descriptive du navire précisant ses principales caractéristiques, les éléments d'immatriculation permettant de procéder à son identification ainsi que la zone de navigation envisagée en essais, la durée et le descriptif

Article 3

prénoms et adresse du représentant légal ; - situation matrimoniale ou autre union et changement en cours d'année ; - tutelle, curatelle ; - état civil des enfants ; b) Les données relatives à la liquidation et au paiement de la prestation : - identification

LEGIARTI000026279409

Informations à communiquer obligatoirement : a) Identification chimique de la substance : la substance est identifiée au moyen de : 2.

Article R1112-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 44

-Cette lettre de liaison contient les éléments suivants : 1° Identification du patient, du médecin traitant, le cas échéant du praticien adresseur, ainsi que l'identification du médecin de l'établissement de santé qui a pris en charge le patient avec

Article R242-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 11

Le vétérinaire tient à disposition des personnes ayant recours à ses services les informations suivantes : - les informations relatives à son identification, aux sociétés d'exercice et réseaux professionnels vétérinaires auxquels il appartient, et leurs

Article D234-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 64

hormonal dont la mise en forme pharmaceutique ou l'administration provoque un dépôt local ou entraîne un temps d'attente supérieur à quinze jours ; 3° Des substances à effet hormonal pour lesquelles il n'existe pas de réactifs permettant leur identification

Article L932-21-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 41

Un décret fixe notamment les modalités techniques de nature à garantir une identification de l'adhérent ou du participant ainsi qu'un accès facile, direct et permanent à la fonctionnalité mentionnée au deuxième alinéa du présent II, telles que ses modalités

Article R421-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 83

La participation des administrateurs aux réunions par des moyens de visioconférence ou de télécommunication et leur identification satisfont aux conditions fixées par les dispositions des articles R. 225-21 et R. 225-23 du code de commerce, pour autant

Article L1521-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 39

santé ” ; 2° A l'article L. 1131-1-3, le II n'est pas applicable ; 3° L'article L. 1131-2-1 est ainsi modifié : " a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : " L'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification

Article L225-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 05

Sauf disposition contraire des statuts ou du règlement intérieur, sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion par un moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant

Article Annexe

Le transport dans l'établissement d'une personne décédée : identification, conduite du brancard... Préparation de l'autopsie : déroulement, traçabilité, archivage des demandes.

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 25 > 80

Identification de la société. Attestation de parution dans un journal d'annonces légales ou copie de celui-ci ; pour les sociétés en nom collectif ou en commandite simple, copie de l'insertion.

Article Annexe IIIb

S 1.1.4.1 a) Pour B1 et B2 uniquement b) Pour B1, B2 et B3 MODULE 6 - TECHNOLOGIE DES MATÉRIAUX ET B3 Traité au savoir n°... 6.1 Matériaux des aéronefs - matériaux ferreux a) Caractéristiques, propriétés et identification

LEGIARTI000037320739

Numéro de cotisant CPO Numéro indiqué dans le dernier appel à cotisation (sous la rubrique "identification du redevable") Engin de pêche Engin de pêche utilisé pour la pêche concernée par la licence (drague ou plongée) Zone CIEM IV 1 si le navire

Article 23

Lorsque ces documents ne sont pas pré-identifiés, les chirurgiens-dentistes doivent y reporter leur identification personnelle et, le cas échéant, l'identifiant de la structure d'activité dans laquelle ils exercent.