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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2304467_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
, enregistrés les 2 juin 2023, 4 juillet et 30 septembre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le groupement des usagers de l'aérodrome de Saint-Cyr l'Ecole (GUAS), représenté par Me Poulard
Source officielle5ème Chambre
DTA_2212285_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 septembre 2022 et 30 octobre 2025, Mme J..., représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204087_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
C A, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2205704_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
D A C, représenté par Me Poulard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions opposées par la préfète
Source officielleOQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2200800_20220830
30 août 2022
30 août 2022
D A, représenté par Me Poulard, demande au Tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2022, notifié le 7 janvier 2022, par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01227_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
C, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02248_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2024, à 23 h 25, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Mes Mialot et Poulard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007515_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2021, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Mialot et Me Poulard, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004406_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
voulu par les dispositions combinées des articles L. 101-2 et L. 151-1 du code de l'urbanisme ; Par un mémoire, enregistré le 11 novembre 2020, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Poulard
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02864_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 19 janvier et 10 mars 2022, Rennes Métropole, représentée par Mes Mialot et Poulard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400238_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, Mme B A veuve E, représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le
Source officielle12eme chambre
DTA_2402956_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
D B, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2419390_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
I F, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307393_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B A et la SCI Badala, représentés par Mes Mialot et Poulard concluent au rejet de la requête et à la condamnation de la société le Christiania à verser à chacun d'eux une somme de 3 000 euros au titre
Source officielle3ème chambre
DTA_2205694_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C B, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2022 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de renouveler le titre de séjour portant la mention "
Source officielleciv2
61372108cd580146773f06db
5 juillet 1989
5 juillet 1989
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre A..., demeurant à Moulin du Batan, commune de Saint-Germain (Gironde), ci-devant et actuellement "Les Poulardes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00023_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2023 du vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00024_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, Mme D épouse A, représentée par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2023 du vice-président
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02150_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
C A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603295_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représentée par Me Poulard, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officiellePage 27 sur 55