Il est précisé que le salarié devait bénéficier d'un aide lors du port de charges supérieures à 20 kg ; que par courrier du 31 octobre 2011, l'employeur lui proposait un poste de responsable des achats

A l'issue d'un arrêt de travail pour maladie, la salariée a été déclarée apte à son poste le 9 novembre 2010 par le médecin du travail, avec les réserves suivantes : « aménager impérativement une rampe

A... la créance de l'URSSAF à la somme de 62.244 euros en principal au titre dudit poste 2 ; AUX MOTIFS QU' en l'espèce, la lettre d'observation distingue trois postes de redressement principaux, elle

vidéo - aucune consigne de refoulement de personnes de couleur n'était donnée, et qu'il suffit de constater que Taïbi X... était un habitué de l'établissement, en sorte qu'il n'a pas été refoulé à la porte

rappels de salaire et congés payés afférents, et de dommages-intérêts pour résistance abusive de l'employeur et de débouter le second de sa demande de dommages-intérêts en réparation de l'atteinte portée

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Rennes, 5 mai 2025), la société La Poste (La Poste), créée par loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités

[W] ; que le Grand Port Maritime De [4], qui dénie à M.

sont notifiées aux parties et à leurs avocats, soit verbalement, avec émargement au dossier de la procédure, soit par lettre recommandée, dans tous les cas avec remise de copie et que la mention est portée

Elle occupait en dernier lieu un poste d'analyste risques engagements à [Localité 3]. 2.

n 8 et de ses couteaux, que la société Lurem ayant réalisé un chiffre d'affaires pour 1992 et 1993 de 38 335 francs pour le seul porte-outils n 8, la perte de marge de 45 % subie par la société Bridonneau

revenus ou de leur patrimoine ; qu'en l'espèce, il est incontestable qu'en s'immisçant dans l'intimité d'Hélène Y... et Marie A..., en leur laissant croire qu'il était toujours conseiller financier de la poste

CETAT50-01 PORTS - ADMINISTRATION DES PORTS - Stations de pilotage - Contrôle de l'Etat [loi du 28 mars 1928 modifiée par le décret du 28 août 1961].

et à tout poste dans l'entreprise ; qu'il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 8 octobre 2009 ; que par jugement du 1er décembre 2011 un tribunal des affaires de sécurité

Apte à un poste sédentaire sans déplacement et sans port de charges. » ; qu'elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 8 février 2013, et a saisi la juridiction prud'homale

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° J 17-25.721 à N 17-25.724 formés par la société La Poste

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s U 17-26.213 à W 17-26.215 formés par la société La Poste

de France ; que, victime d'une agression le 5 août 2011 sur son lieu de travail, il a été déclaré inapte à son poste de conducteur receveur mais apte à un poste administratif, à l'issue de deux examens

expertise technique par jugement du 7 mai 2014 ; que celui-ci a été annulé par un arrêt de la Cour de cassation du 9 juillet 2015 (2e Civ., pourvoi n° 14-21.377), mais seulement en ce qu'il a fait porter