QU'IL Y A LIEU DE FAIRE DROIT A LEUR DEMANDE ; MET SMALL ET BORNAREL HORS DE CAUSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE ROLANDO ET POISSON

, représentée par son maire en exercice, domicilié Hôtel de Ville, 40465 Pontonx-sur-l'Adour, 2°/ de M. le directeur des services fiscaux des Landes, pris en la personne de son commissaire du Gouvernement

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 4 décembre 2023, le maire de la commune d'Ubaye-Serre-Ponçon a retiré l'acte attaqué.

la commune de la Faute-sur-Mer, devenue l'Aiguillon-la-Presqu'île, à lui verser la somme de 111 200 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa chute survenue sur un ponton

l'Adour, représentée par Me Antoine Tugas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel, la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine a approuvé le plan de gestion des poissons

Entreprise Générale d'Electricité Industrielle et du Bâtiment et à la S.C.I. du Carrefour de Ponson ; 2° annule pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu le désistement, enregistré le 17 octobre 1983,

des petits poissons, alevins, et frai des espèces piscicoles.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la poissonnerie " La Paysanne des Mers " est rejetée.

En l'espèce, la comptabilité présentée par la SARL La Poissonnerie exploitant trois établissements de commerce de poisson sous l'enseigne " le bistrot " a été écartée pour être entachée de graves irrégularités

En outre, la SCI Chalet Raiatea soutient, sans être contredite, ne pas être l'unique usagère du ponton et du portique en cause.

montant du devis pour la réparation de ce ponton.

panneaux de signalisation illégaux visés aux points 1 et 9 de ce jugement, en tant que cette injonction concerne le panneau de signalisation situé à l'entrée du parc de stationnement du restaurant " Le Ponton

l'installation d'un ponton démontable pour l'année 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 décembre 2021 et 7 mars 2022, le préfet de la Manche défère au tribunal administratif la société Patrick Poisson TP, comme

X... font grief à l'arrêt d'avoir dit que pour 70 % du stock de poissons cédé provenant des alevins de l'écloserie grecque de 2001 et 2002, la société cessionnaire a été victime d'un dol par réticence

A B une autorisation d'occupation du domaine public pour occuper le ponton de pêche au carrelet n° 90 situé au Puits de l'Auture sur la commune de Saint-Palais-sur-Mer.

, d'oeufs de poisson, de volaille ou de gibier ; pâtes à tartiner à base de viande, de poisson, d'oeufs de poisson, de volaille ou de gibier ; fromages, pâtes à tartiner à base de fromage ; caviar de légumes

D É C I D E : Article 1er : Les deux requêtes de la communauté de communes Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon sont rejetées.

de la communauté de communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon dirigées contre M.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 FÉVRIER 2025 La société Poisson