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A B, représenté par Me Pomares, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 20-2025 du 13 février 2025 du directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) portant retrait

Tinorua i te Moanarau Pomare Z... de Vaudrimey d'Avout de Capellis, 5°/ de Mlle Te X... Maeva Rua Marie-Hélène A... d'Avout de Capellis, 6°/ de M. Vetea Rudolf Y... U...

d'un arrêt rendu le 4 avril 1991 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), au profit de la compagnie Union de transports aériens (UTA), agence de Papeete, dont le siège social est boulevard Pomare

Sur le pourvoi formé par : 1°) la compagnie d'assurances QBE, agissant en la personne de son agent général à Papeete, domicilié en cette qualité au siège social, immeuble Bis, Galliéni, boulevard Pomaré

du gouvernement français elles sont destinées à assurer au chef des districts et à leur famille des moyens d'existence en rapport avec leur position ; - en vertu de la proclamation de sa majesté Pomare

Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître [W] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Anne POMARÈDE

2026 DOSSIER : N° RG 26/00083 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERTJ AFFAIRE : [P] / [O] DEMANDEUR : Monsieur [Z] [P] demeurant 2 avenue Voltaire, 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par la SELARL GOUYET POMMARET

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Laurette GOUYET-POMMARET, avocat au barreau de PRIVAS ORDONNANCE DE CLÈTURE rendue le 17 Février 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M

Bernard Poirrez, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   :   EN FAIT Le requérant est de nationalité ivoirienne, né en 1966 à Bouaké (Côte-d’Ivoire).

Vous pourrez utiliser ces droits après votre départ pour effectuer une action de formation, de validation des acquis de l'expérience ou de bilan de compétence.

N° RG 19/12155 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVI7 [P] [K] [J] [N] épouse [K] C/ SA COFIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yannick POURREZ

Vous ne pourrez prétendre à aucune affectation exclusive à un service ou à un véhicule.

Vous avez été embauchée le 28 juin 2004, et votre contrat faisait état, à une demande de votre part, d'une clause spécifique précisant :  « A titre exceptionnel, vous pourrez être amenée à exercer votre

Si d'aventure une fonction de Directoire ou équivalent n'est pas créée ou proposée avant le 30 septembre 2002, vous pourrez quitter la Société de votre seule initiative et percevoir l'indemnité transactionnelle

DBVB-V-B7D-BEKEZ [R] [L] C/ SELARL [W] [H] SARL BULTHAUP SAS INTRAMUROS CUISINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yann CHARAMNAC Me Thibault POMARES

17637 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFRZ [U] [K] [P] [K] C/ [J] [B] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane KULBASTIAN Me Thibault POMARES

AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu JACQUIER Me Thibault POMARES Décision déférée à la Cour : Jugement