de Belfort pour connaître du litige né du comportement prétendument déloyal de la société Computech à laquelle il était reproché d'avoir consulté et copié des documents confidentiels concernant la politique

et des enquêteurs, en 2012, 2014, 2020 et 2021. 5.Elle fait valoir, en troisième lieu, que, née à Kaboul, la langue persane afghane est sa langue maternelle, qu'arrivée en France comme réfugiée politique

avril 2001 visant l'impossibilité d'exécuter la mesure par suite de l'obstruction volontaire faite par l'étranger à son éloignement et considérant, à cet effet, comme dilatoire la demande d'asile politique

avril 2001 visant l'impossibilité d'exécuter la mesure par suite de l'obstruction volontaire faite par l'étranger à son éloignement et considérant, à cet effet, comme dilatoire la demande d'asile politique

titre « Israel et le Maroc poursuivent leur rapprochement », faisant état de ciblages, effectués par les services de sécurité marocains de plusieurs téléphones portables de journalistes et militants politiques

pouvoir d'attribuer ou retirer cette enseigne, qui définit les orientations générales de l'enseigne et sa stratégie commerciale, ainsi qu'en une centrale d'achats permettant une politique

d'amende de 15 000 francs, a fixé la durée de la contrainte par corps conformément aux dispositions des articles 749 à 751 du Code de procédure pénale ; " alors que comme pour les infractions politiques

injustifiées sur les listes électorales de sa commune ; "aux motifs propres que "en l'espèce, l'existence du préjudice moral invoqué par Jean X... du fait des moqueries subies en tant qu'homme politique

au sein du même conseil, ainsi qu'il résulte suffisamment clairement du projet de compte-rendu de séance, au cours de laquelle chacun, d'un bord à l'autre des tendances politiques représentées, se renvoyait

démontrer l'existence d'irrégularités tant en ce qui concerne la création d'une société civile immobilière qu'en ce qui concerne le choix de louer les locaux plutôt que de les acheter, qui relève de la politique

. - DEPORTES ET INTERNES POLITIQUES. - INTERNES POLITIQUES. -

politiques, selon les dispositions légales prévues aux articles 8 à 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique : A - la « Première Fraction 

fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé présente un caractère diffamatoire ; que, dans le contexte d'une émission télévisée à la fois polémique

peut être prouvée lorsqu'elle implique le rappel d'une condamnation pénale amnistiée, ne devait pas être écartée dans les circonstances particulières de l'espèce, où était en cause un discours de polémique

définie par l'employeur, dès lors qu'il ne commet pas d'acte en contradiction avec celle-ci ; que l'exposant indiquait qu'il ne s'était pas opposé à la politique commerciale

l'information n'ait pas été dénaturée ; qu'ainsi, la circonstance que la publication en cause ait relevé du journalisme d'opposition, et que les imputations se soient insérées dans le cadre d'une polémique

Arrêt rendu le 28 septembre 2020 réformant ou confirmant partiellement le jugement du 3 avril 2019 selon les chefs d'appel présentés par les sociétés appelantes et la défense des intimes.

.) ; que l'intention frauduleuse de Jean Z..., qui apparaissait clairement avoir agi en l'espèce pour nuire à son adversaire politique, est pleinement établie..." ; "alors, d'une part, que les lettres