Vous avez reconnu avoir monté le rayon poissons le matin et donc positionné vous-même les produits sur l'étal.

DPMA), et la décision du 28 février 2022 de la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL) de Nouvelle-Aquitaine refusant de communiquer les captures mensuelles de poissons

rapport d'expertise judiciaire ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne, ensemble, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Poissons

aquatiques demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus d'abroger l'arrêté du préfet de la région Aquitaine du 28 octobre 2009 modifié, portant réglementation de la pêche des poissons

: Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 1er octobre 2004), que la société Flaven Scène (société Flaven) a déposé une demande d'enregistrement de marque portant sur le signe complexe "Pierrot le poisson

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2025, l'association d'étude et de protection des poissons dans le département de la Loire-Atlantique demande au juge des référés d'ordonner

ou rejets de chairs de poisson est formellement interdit.

dans l'alimentation des animaux autres que les poissons d'élevage et dans la fabrication d'aliments destinés à ces animaux par arrêté interministériel du 14 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 juillet

, nui à la nutrition du poisson, nui à la reproduction du poisson, nui à la valeur alimentaire du poisson ; Infraction prévue et réprimée par les articles L. 432 -- 2 alinéa 1, L. 431 -- 3, L. 431 -

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; il exerce la profession de poissonnier ; son activité professionnelle le contraint à se rendre très tôt le matin sur son lieu de travail ; il

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, la mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA) et les sociétés Poissonnerie libournaise, Poissonnerie Les Alysées et Poissonneries

: 1° annule la décision en date du 12 mars 1986 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Paris a ordonné l'indemnisation d'un fonds de commerce de patisserie, boucherie, poissonnerie

DE MOTIFS ET MANQUE DE BASELEGALE, "EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE DU DELIT DE POLLUTION D'EAU, AU MOTIF QU'AU POINT DE DEVERSEMENT DES EAUX RESIDUAIRES, LES POISSONS

une eau courante, un plan d'eau alimenté artificiellement (par des eaux fluviales, des eaux de ruissellement, de forage, des eaux de source ou même par des eaux courantes) permettant le passage du poisson

LUCAS, sur une dérivation des eaux du ruisseau "La Petite Leyre" pratiquée à partir d'un barrage muni d'une échelle à poissons et situé à 200 mètres en amont ; que, par lettre du 21 mars 1990, la fédération

Le préfet de la Manche soutient que : - le lieu où ont été réalisés les travaux appartient au domaine public maritime de l'Etat ; - la société Patrick Poisson TP n'avait reçu pas l'autorisation nécessaire

suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 31 octobre et 11 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association française d'étude et de protection des poissons

Par ailleurs, il occupe, depuis le 1er novembre 2020, un emploi de poissonnier, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée au sein de la société NTA poissonnerie, d'abord à temps partiel

de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du préfet de la région Bretagne du 26 décembre 2022 encadrant la pêche de loisir du saumon atlantique sur les cours d'eau du comité de gestion des poissons

décadaire en octobre ; 4°) d’enjoindre à l’autorité administrative de mettre en œuvre les mesures suivantes assurant que la pêche maritime ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation des poissons