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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00740
17 mai 2017
17 mai 2017
Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la Banque populaire Aquitaine Centre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00741
17 mai 2017
17 mai 2017
Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la Banque populaire Aquitaine Centre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01092
13 septembre 2017
13 septembre 2017
Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00460
27 mai 2021
27 mai 2021
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300879
15 décembre 2021
15 décembre 2021
David, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Le Madrilène et de la Selafa MJA, ès qualités, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la SCI du Bassin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300269
18 février 2016
18 février 2016
Mas, conseiller doyen, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat des consorts [I], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV
Source officiellecomm
61372401cd580146774110d5
18 février 2003
18 février 2003
colis au Japon à la société Kuhne et Nagel (société Kuhne) et qu'à cette occasion, la société Kuhne devait faire contreviser par les douanes du bureau d'expédition un document établi par la société Pillet
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025528966
16 mars 2012
16 mars 2012
B et de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. A, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gaschignard, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60389
2 mars 2023
2 mars 2023
Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : C 22-16.811 Demandeur(s) : la caisse régionale d'assurances mutuelles Groupama Rhône-Alpes Auvergne Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91332
8 décembre 2022
8 décembre 2022
[H] et autres Requête n° : 625/22 Ordonnance n° : 91332 du 8 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Jake, ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88500
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[U] [O], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X] [G] épouse [O], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200975
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300297
5 juin 2025
5 juin 2025
Sur le rapport de Mme Rat, conseiller référendaire, les observations de Me Soltner, avocat de Mme [S], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de l'établissement public foncier d'Ile-de-France, après
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2024-A-422
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Madame Rima Abdul -Malak lorsqu’elle était ministre de la culture, après avoir occupé, du 2 juin 2022 au 25 juin 2022, celui de conseiller politique et discours au sein du cabinet de Madame Yaël Braun -Pivet
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007833948
23 mars 1992
23 mars 1992
société "The Walt Disney Company" pour couvrir la responsabilité encourue par cette société en cas d'inexécution de ses obligations portant sur la période antérieure à la constitution de la "société-pivot
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01412_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
de services de la part de sa filiale C et qu'elle n'a également réalisé aucune prestation de service au profit de celle-ci ; - elle ne pratique aucune activité commerciale et a seulement servi de pivot
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019216287
11 juillet 2008
11 juillet 2008
nouveau sa demande de pension, dans un délai de quinze jours, sous une astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Didier, Pinet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103898_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
La SARL J.E.C.L. a déposé de nouvelles demandes d'aide pour un montant mensuel de 10 000 euros en soutenant se rattacher à la catégorie " Magasin de souvenir et de piété " prévue à l'annexe 1 du décret
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:489429.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat du Syndicat Unite SGP Police-Fo. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007670586
23 mai 1980
23 mai 1980
27 JUILLET 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES L'A CONDAMNEE, A LA DEMANDE DU PREFET DES YVELINES, A REMBOURSER A L'ADMINISTRATION LES FRAIS D'ENLEVEMENT DE L'EPAVE DU REMORQUEUR PIVERT
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