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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00740

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la Banque populaire Aquitaine Centre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00741

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la Banque populaire Aquitaine Centre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01092

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00460

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300879

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

David, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Le Madrilène et de la Selafa MJA, ès qualités, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la SCI du Bassin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300269

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

Mas, conseiller doyen, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat des consorts [I], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV

Source officielle
CC

comm

61372401cd580146774110d5

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

colis au Japon à la société Kuhne et Nagel (société Kuhne) et qu'à cette occasion, la société Kuhne devait faire contreviser par les douanes du bureau d'expédition un document établi par la société Pillet

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528966

Admin. suprême

16 mars 2012

16 mars 2012

B et de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. A, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gaschignard, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60389

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : C 22-16.811 Demandeur(s) : la caisse régionale d'assurances mutuelles Groupama Rhône-Alpes Auvergne Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91332

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

[H] et autres Requête n° : 625/22 Ordonnance n° : 91332 du 8 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Jake, ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88500

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[U] [O], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X] [G] épouse [O], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200975

Cassation

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300297

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

Sur le rapport de Mme Rat, conseiller référendaire, les observations de Me Soltner, avocat de Mme [S], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de l'établissement public foncier d'Ile-de-France, après

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-422

transparence vie publique

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Madame Rima Abdul -Malak lorsqu’elle était ministre de la culture, après avoir occupé, du 2 juin 2022 au 25 juin 2022, celui de conseiller politique et discours au sein du cabinet de Madame Yaël Braun -Pivet

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007833948

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

société "The Walt Disney Company" pour couvrir la responsabilité encourue par cette société en cas d'inexécution de ses obligations portant sur la période antérieure à la constitution de la "société-pivot

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01412_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

de services de la part de sa filiale C et qu'elle n'a également réalisé aucune prestation de service au profit de celle-ci ; - elle ne pratique aucune activité commerciale et a seulement servi de pivot

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019216287

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

nouveau sa demande de pension, dans un délai de quinze jours, sous une astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Didier, Pinet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103898_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

La SARL J.E.C.L. a déposé de nouvelles demandes d'aide pour un montant mensuel de 10 000 euros en soutenant se rattacher à la catégorie " Magasin de souvenir et de piété " prévue à l'annexe 1 du décret

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:489429.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat du Syndicat Unite SGP Police-Fo. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007670586

Admin. suprême

23 mai 1980

23 mai 1980

27 JUILLET 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES L'A CONDAMNEE, A LA DEMANDE DU PREFET DES YVELINES, A REMBOURSER A L'ADMINISTRATION LES FRAIS D'ENLEVEMENT DE L'EPAVE DU REMORQUEUR PIVERT

Source officielle

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