Rives, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Hirtzlin-Piçon représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 20 décembre 2017), que, M. et Mme I... , propriétaires d'un lot dans un lotissement, ayant fait édifier un abri piscine

qu'aux termes de ce texte, est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons

Ils estiment que le permis de construire en date du 03 août 2020 ne mentionne pas l’existence du cheminement piéton sur cette passerelle et qu’en conséquence, le permis a été retiré pour fraude.

Saisi par les acquéreurs, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a ordonné une expertise judiciaire de la piscine par ordonnance du 14 septembre 2021.

Par ailleurs, il n'est nullement démontré que [C] [S] aurait manqué de vigilance en sortant de la piscine ou qu'elle aurait eu un comportement inadapté.

lumière lui a permis de l'identifier, que son drap n'était remonté que jusqu'aux genoux en raison de la chaleur, qu'elle portait un pyjama, que Rabah X... a porté la main au niveau de son sexe et l'a pincé

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 30 mars 2017), que M. et Mme X... ont confié à la société Abrisud (la société) la fourniture et la pose d'un abri de piscine

rien à foutre de la réaction de son fils" ; Monique X... accusait également Eric Y... d'avoir donné un coup de poing à Kévin alors qu'il avait deux ans parce qu'il ne voulait pas aller dans la petite piscine

mais auquel l'agence immobilière qui l'avait fait signer avait inséré, à la demande de l'acquéreur, une condition suspensive relative à l'obtention d'une autorisation administrative de construire une piscine

Gilles Z..., demeurant 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur des Fossés, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation de la société Yves Pichon, 6 / de la société Laureau et Jeannerot,

X..., propriétaire de la parcelle cadastrée AD, n° 66 bénéficiant en raison de son enclavement d'un droit de passage piéton d'une largeur d'un mètre sur les parcelles contiguës cadastrées AD, n° 64 et

indiquant que le projet concernait un immeuble collectif destiné à l'habitation, soit trente-six chambres et vingt et un logements, sans que la rubrique "autres constructions" soit remplie, que la piscine

conséquences des troubles de voisinage inhérents aux travaux de construction ; qu'il n'apparaît pas , en l'espèce, que les travaux de construction aient pu être menés à bien sans fragiliser le mur pignon

sexuel et agressions sexuelles poursuivis ; "aux motifs que contrairement à ce qui est soutenu, figurent à la procédure de multiples témoignages ou attestations émanant notamment d'employés de la piscine

cette façon avec ma fille ; je faisais une petite dépression et je buvais un peu car je ne travaillais pas" ; qu'il ajoutait : "dans les années qui ont suivi, je l'embrassais sur la bouche et je lui pinçais

s'applique indistinctement à tous les usagers ; qu'il vise expressément qu'il ne saurait porter atteinte aux aisances de voirie des riverains ; que, compte tenu du nombre important de rues réservées aux piétons

défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... et Vanessa X... coupables de construction sans permis de construire d'une maison d'habitation et d'un abri de jardin attenant à la piscine