Elle relève que le pin de la propriété de M.

Suivant jugement réputé contradictoire du 20 novembre 2023 (RG n° 21/01314), le tribunal a : débouté la SCI LES PINS [X] de ses demandes, condamné la SCI LES PINS [X] à payer à M.

Mme B, qui n'a ensuite plus consulté au centre hospitalier d'Antibes Juan les Pins, ne démontre donc pas l'existence d'une faute dans le choix thérapeutique.

immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 828 440 065, prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Claire LE BARAZER

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M. [R], et l'avis de M.

[G] [C] et la SCI Atelier de la Tour du Pin. M.

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Lopasso représentant l'EHPAD " résidence Pin et Soleil " Considérant ce qui suit : 1.

Rolland aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Port Pin Rolland et la condamne à payer à M.

APPELANTE : Société Anonyme ETUDES GESTION TRANSIT (EGETRA), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Claire LE BARAZER

Article 2 : La requête de Mme X ainsi que les conclusions du pourvoi incident de la commune de Cuges-les-Pins sont rejetés. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le plan local d'urbanisme de la commune de Roquefort-les-Pins ; - le code de justice administrative.

Jean-Marie Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Lasbats-Mazille, représentant Mme B, et de Me Tatarian, représentant la commune de Sausset-les-Pins.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 mai 1984 et 26 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière "LE PIN VERT",

SA DENNEY AUTOMOBILES C / SCI LES PINS, GROUPEMENT FRANCAIS D'ASSURANCES (GFA), Jean-Pierre X...

ARTICLE 2 : LA COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS EST CONDAMNEE A VERSER AU SIEUR Y... UNE INDEMNITE DE 9 732,50 FRANCS.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le GROUPEMENT d'INTERET ECONOMIQUE PIONEER

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Brevin-les-Pins la somme de 400 euros au titre des frais exposés par M.

Elle soutient que : - les moyens soulevés par la commune de Roquefort-les-Pins ne sont pas fondés ; - l'attitude du maire de Roquefort-les-Pins est dilatoire. Vu les autres pièces du dossier.