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654 résultats pour « Pierre ORTOLLAND Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

69e1d044cdc6046d4789a616

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

02079 APPELANT Monsieur [X] [W] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd9ee25aa636d2e9fb78728

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 Ayant pour avocat plaidant : Me Fabien GIRARMON, avocat au barreau de LYON, toque : 664 INTIMÉES - SASU COPIREL Ayant son siège

Source officielle
CC

comm

613721d7cd580146773f7f7f

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société I.C entreprise, de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

662b43d7fe254500083149dc

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de Paris, toque : R231 Assistée de Me Ludywine Rivas, avocat au barreau de Nantes, toque : 57 INTIMEE SA VENTURI, société de droit étranger, prise en la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2203204_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

part de responsabilité ce qui donne un caractère urgent à la mesure d'expertise sollicitée ; Par un mémoire enregistré le 29 avril 2022, la société anonyme (SA) SNEF, représentée par le cabinet d'avocats

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6791de5493ef93c421386ac3

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

7] Représentée par Me David BOUSSEAU de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36cdc6faf00095889a1

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de Paris, toque : R231 Ayant pour avocat plaidant Me Vincent SEQUEVAL de la SARL SEQUEVAL PORTE NEUVE AVOCAT, avocat au barreau de Nantes, toque : 253 INTIMÉES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65b4af607ef77d000880b513

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 INTIMEE Société [...]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fca96c2bbf9db8b55645246

Appel

7 août 2020

7 août 2020

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 411 873 706 Représentée par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231

Source officielle
TJ

Service des référés

697ba5a1cdc6046d47269b9c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LIBI [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Yoni MARCIANO, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #PN69 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172eb6d34da2cbdcda26b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0231 S.A.S.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

686f4a0b1cd28a275e6bd8fd

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

OTIS [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Elise ORTOLLAND de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8a8a2cdc6046d471f6102

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[K] [Z] [Adresse 4] comparant par [Y] [U] [Adresse 2] et par [E] [S] [Adresse 3] DEFENDEUR SA [P] ILE DE FRANCE [Adresse 5] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 6] et par Me Florence VILAIN [Adresse

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22622_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Vu les autres pièces de ce dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0709DEC005437319

Admin. suprême

9 juillet 2024

9 juillet 2024

    Le même jour, Gökhan Türkmen fut également entendu par le juge de paix d’Ankara, en présence de son avocat.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac5929ffd2adfff4f3c0

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

au barreau de PARIS, toque C2477, avocat postulant Assistée de Me Frédéric MANIN, avocat au barreau de PARIS, toque R021, avocat plaidant S.A.S.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202777_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Cloris Ortholan, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8bb64cdc6046d4720ce93

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR [G] [F] [C] [D] [Adresse 1] comparant par SELARL ORTOLLAND

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

680875d0dfde5caae99bd0de

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Localité 9] Représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Ayant pour avocat plaidant : Me BRAILLON de la SELARL BLKS, avocat au barreau de MACON

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9cb188b808a04242a59fc

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

Localité 2] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro B 384.958.278 assistée de Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat

Source officielle