litigieuses ; 3°) de mettre à la charge de l'Association syndicale autorisée du canal de Thuir la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Pierre S..., Jules T..., U...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022 et des pièces complémentaires enregistrées les 21 décembre 2022, Mme N'nesta A, représentée par Me Robin, demande au tribunal

droit et du bout du pied gauche, atteints par des gelures, mais il ne put obtenir de chaussures orthopédiques appropriées.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme B...

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Angélique NETO, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

que pour retenir que l'employeur aurait dû rechercher un reclassement au sein du groupement « Les Mousquetaires » rassemblant les sociétés franchisées des enseignes Intermarché, Bricomarché, Roady, Netto

Par un mémoire enregistré le 19 février 2026, la société Nestlé France dont le nom commercial est Laboratoires Guigoz, représentée par Me Fayat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Sibilli, rapporteur public ; - et les conclusions de Me Neto pour M. B.... Une note en délibéré, enregistrée le 10 octobre 2025, a été présentée pour M. B... par Me Morisset et Me Neto.

ROC SAINT PIERRE S.C.I. L'ORANGERAIE C/ S.C.I. PVHST S.A.R.L. PIETRA IMMOBILIER S.C.I. MARINA DU SUD S.A.R.L. CAP ST A.S.L. A.S.L.

Pôle social - N° RG 25/00899 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC5W Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [R] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Edith NETO-MANCEL

Alpes-Maritimes Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 21 Août 2024 devant Mme Angélique NETO

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

écritures : 1°) d'annuler, au stade de l'examen des offres, la procédure engagée par la métropole de Lyon pour l'attribution du lot n° 1 de l'accord-cadre ayant pour objet la gestion globale de nettoiement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Angélique NETO, Présidente Mme Séverine MOGILKA, Conseillère M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 3 avril 2023 et le 31 octobre 2024, la société Dominique A Architecture, représentée par Me Morisset et Me Neto,

de la commission nationale d'équipement commercial accordant à la SAS Morcia l'autorisation requise en vue de la création d'un supermarché de type maxidiscompte d'une surface de 570 m2 à l'enseigne Netto

grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR confirmé son affiliation à la caisse de Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Sud suite au transfert du siège social de la SARL La Ferme de Mathilde à Saint-Laurent de Neste