P..., demeurant à Saint-Pierre (Réunion), 37, HLM Ravine Blanche, 6°/ de Madame Micheline P... épouse FOLIO, demeurant à Saint-Pierre (Réunion), 37, HLM Ravine Blanche, 7°/ de Madame Suzie P... épouse

EXPOSÉ DU LITIGE En janvier 2024, l'entreprise générale du bâtiment J&C CONCEPT établit deux devis concernant la réalisation de menuiseries et de rideaux métalliques destinés au commerce de Madame [Y]

Mamod, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 12 juillet 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat, tentatives

A l'audience du 2 mars 2026, la SARL PLANS B, représentée par son conseil, s'est référée expressément à ses écritures et pièces, qu'elle a déposées à la barre.

Q1 et Q2 à Andrée X..., épouse B..., et de Y..., qui a identifié formellement Maurice B... comme étant l'auteur de la pièce Q3, ainsi que des signatures des quatre pièces de question, les experts judiciaires

. ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 7 septembre 2014, les militaires de la gendarmerie d'[...] ont été appelés à intervenir

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 30 novembre 2018), rendu en référé, M.

Or la société n’a pas modifié son devis conformément à la demande qui lui a été faite. Vu les autres pièces du dossier.

paiement des sommes nécessaires à la réalisation de l'ouvrage ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande, alors, selon le moyen, "1°) que le juge doit viser et analyser les pièces

Un devis a été présenté pour un budget total de 36 363,64 euros HT soit 40 000 euros TTC. Selon ordre de service émis par M.

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir retenu que les travaux réalisés dans le cadre du devis du 6 août 2013 possédaient un lien contractuel avec les dommages subis par le navire [...]

Jean-Louis Y..., demeurant ... à Saint-Gilles-Les-Bains (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (Chambre sociale), au profit de la

épouse [Z], domiciliée [Adresse 2], agissant en qualité de conjoint survivant de [C] [Z] décédé, a formé le pourvoi n° T 22-23.104 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis

linteaux, suivant devis du 1er août 2024 d'un montant de 27 984,66 € TTC. 8.

Toutefois, il résulte des pièces versées aux débats que plusieurs éléments permettent de rattacher Monsieur [C] [M] aux travaux litigieux.

[Y] [D], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 22-16.491 contre l'arrêt rendu le 22 février 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

et des projets de résolutions, l'envoi et la notification du procès-verbal, l'appel des provisions sur budget prévisionnel et la mise à disposition et la communication au conseil syndical de toutes pièces