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785 résultats pour « Pierre CARRASCOSA Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210146

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

pièce n° 7 une déclaration d'impôts 2016 du canton de [...] indiquant le même domicile à [...].

Source officielle

Page 27 sur 40

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210149

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6712bd44f9a3bc511bf95124

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

demeurant Chez [36]-[Adresse 33] non comparant, ni représenté POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210838

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200961

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03919_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200253

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200995

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200510

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210162

Cassation

10 mars 2022

10 mars 2022

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201018

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

L'ordonnance, après avoir procédé à l'examen des factures et pièces produites par l'avocat, et notamment la facture provisionnelle n° 15/480 et du tableau de la pièce n° 7 communiquée par Mme J..., constate

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201014

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

de procédure antérieures à sa saisine, leur classement et l'étude des pièces communiquées par les parties, des pièces d'expertise, la rédaction d'un jeu de conclusions, les réponses aux appels téléphoniques

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200188

Cassation

10 février 2022

10 février 2022

[P] de 1995 à aujourd'hui » (en réalité 2008) « a été communiqué à l'expert » et figurait en annexe en pièce n° 6 ; qu'en énonçant cependant pour débouter M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200835

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200384

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200396

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200084

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200550

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210688

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6629f362dc6faf000958881f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Convoqué le 2 février 2018 à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 12 février 2018, et mis à pied à titre conservatoire, M.

Source officielle